Article 2
La composition de cette commission administrative paritaire unique est fixée ainsi qu'il suit : REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2
Arrêté du 30 mars 2026 Article 2
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.