En application des articles R. 261-1 à R. 261-8 du code général de la fonction publique, il est institué auprès du président de l'Université Gustave Eiffel une commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des agents relevant des corps suivants : - ingénieurs de recherche ; - ingénieurs d'études ; - assistants ingénieurs ; - techniciens de la recherche ; - adjoints techniques de la recherche.
La composition de cette commission administrative paritaire unique est fixée ainsi qu'il suit : REPRÉSENTANTS Du personnel De l'administration Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants 2 2 2 2
L'arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.
Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.