Arrêté du 30 mars 2026

• Date du texte: 30 mars 2026
• Articles: 5

Article 1

En application des articles R. 261-1 à R. 261-8 du code général de la fonction publique, il est institué auprès du président de l'Université Gustave Eiffel une commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des agents relevant des corps suivants :

- ingénieurs de recherche ;

- ingénieurs d'études ;

- assistants ingénieurs ;

- techniciens de la recherche ;

- adjoints techniques de la recherche.

Article 2

La composition de cette commission administrative paritaire unique est fixée ainsi qu'il suit :

REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

2

2

2

2

Article 3

L'arrêté du 25 novembre 2022 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des personnels des corps de fonctionnaires de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux affectés à l'Université Gustave Eiffel est abrogé.

Article 4

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances de représentation du personnel de la fonction publique.

Article 5

Le président de l'Université Gustave Eiffel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.