Article 1
En application des articles R. 261-1 à R. 261-8 du code général de la fonction publique, il est institué auprès du président de l'Université Gustave Eiffel une commission administrative paritaire unique compétente à l'égard des agents relevant des corps suivants : - ingénieurs de recherche ; - ingénieurs d'études ; - assistants ingénieurs ; - techniciens de la recherche ; - adjoints techniques de la recherche.