annexe-4附則
3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD Nombre de lits et places - Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors CAMSP et CMPP - Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors CAMSP et CMPP - Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - Nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Nombre de séances/actes financés sur l'année CMPP, CAMSP Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA EHPAD Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS Démarche de certification complémentaire Tout ESMS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS Si démarche de certification, à quelle date a-t- elle été obtenue ? Tout ESMS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? - Fonctions administratives et de gestion Tout ESMS - Fonctions d'accompagnement et/ou de soins Tout ESMS - Fonctions logistiques ou support Tout ESMS (1) Maison départementale des personnes handicapées.