Arrêté du 16 avril 2026 — Texte intégral

Article 1

1°, 2°, 3° A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 avril 2019 Art. 2, Art. 4, Art. 8 4° Les annexes 3 et 4 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombres de personnes en liste d'attente au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS Nombre de personnes accompagnées d'une orientation de la MDPH (2) EHPAD, SSIAD Nombre de lits et places - Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors CAMSP et CMPP - Nombre de lits et places en accueil ou hébergement permanent installés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors CAMSP et CMPP - Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - Nombre de lits et places en accueil/hébergement temporaire installés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - Nombre de places en accueil de jour autorisés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - Nombre de places en accueil de jour installées au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CMPP et CAMSP - Nombre de places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Nombre de séances/actes financés sur l'année CMPP, CAMSP Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil/hébergement temporaire (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de l'accueil de jour (en jours calendaires) Tout ESMS Nombre total de résidents ayant bénéficiés d'un PASA EHPAD Modalités d'organisation de l'hébergement temporaire et/ou de l'accueil de jour EAM, CRP, EEAP, EANM, EHPAD Livret d'accueil : date de la dernière actualisation Tout ESMS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS Tout ESMS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil Tout ESMS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion Tout ESMS Projet d'établissement ou de service : Date de la dernière actualisation Tout ESMS Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet d'établissement ou de service Tout ESMS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance Tout ESMS Démarche de certification complémentaire Tout ESMS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? Tout ESMS Si démarche de certification, à quelle date a-t- elle été obtenue ? Tout ESMS Si démarche de certification, sur quelles fonctions ? - Fonctions administratives et de gestion Tout ESMS - Fonctions d'accompagnement et/ou de soins Tout ESMS - Fonctions logistiques ou support Tout ESMS (1) Maison départementale des personnes handicapées.

annexe-5附則

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles - Soins somatiques et psychiques Tout ESMS - Rééducation et réadaptation fonctionnelle Tout ESMS Prestations en matière d'autonomie - Prestations en matière d'autonomie Tout ESMS Prestations pour la participation sociale - Accompagnements pour exercer ses droits Tout ESMS - Accompagnements au logement Tout ESMS - Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux Tout ESMS - Accompagnements pour participer à la vie sociale Tout ESMS - Accompagnements en matière de ressources et d'autogestion Tout ESMS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Tout ESMS Modes de réalisation des prestations directes Tout ESMS Mode de fonctionnement Tout ESMS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Fonctions gérer, manager, coopérer - Gestion des ressources humaines Tout ESMS - Gestion administrative, budgétaire, financière et comptable Tout ESMS - Réalisation des achats de la structure Tout ESMS - Information et communication Tout ESMS - Qualité et sécurité Tout ESMS - Relations avec le territoire Tout ESMS - Transports liés à gérer, manager, coopérer Tout ESMS Fonctions logistiques - Fournir les repas Tout ESMS - Entretenir le linge Tout ESMS - Transports liés au projet individuel Tout ESMS - Transports des biens et matériels liés à la restauration et à l'entretien du linge Tout ESMS Modes de réalisation des prestations indirectes Tout ESMS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences Tout ESMS Nombre de CDD de remplacement Tout ESMS Nombre de CDD pour surcroit d'activité Tout ESMS Organisation comprenant un pool de remplacement Tout ESMS Fonction publique/convention collective Tout ESMS Nature du diplôme du directeur Tout ESMS 7. Ressources matérielles Items ESMS concernés Etablissement mono-site Tout ESMS Etablissement mono-bâtiment Tout ESMS Accès à un groupe électrogène Tout ESMS Nature du droit d'occupation du ou des bâtiment(s) Tout ESMS Superficie des locaux en m2 Tout ESMS Superficie des terrains hors emprise foncière en m2 Tout ESMS Nombre de chambres individuelles au 31 décembre de l'année N - 1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre de chambres doubles au 31 décembre de l'année N - 1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre de chambres supérieures à deux lits au 31 décembre de l'année N - 1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD Nombre total de bâtiments de l'établissement Tout ESMS Nombre total de chambres installées au 31 décembre de l'année N - 1 IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM, EHPAD Caractéristiques de chaque bâtiment destiné à de l'hébergement permanent (jusqu'à 8 bâtiments) : - Nom du bâtiment - Numéro FINESS du bâtiment - Contrainte architecturale - Date de construction - Date des derniers gros travaux - Date de passage de la dernière commission de sécurité - Avis favorable de la commission de sécurité - Présence d'amiante - Règlementation énergétique appliquée à la construction - Mode de chauffage principal - Présence d'un système de rafraîchissement des locaux - Isolation des menuiseries extérieures de pièces de vie - Respect de la réglementation accessibilité - Nature du droit d'occupation - Superficie des locaux en mètres carrés (en Surface Dans Œuvre) - Nombre de chambres individuelles - Nombre de chambres doubles - Nombre de chambres supérieures à deux lits - Nombre total de chambres - Nombre total de lits - Nombre de chambres avec sanitaires complets (lavabo, douche et toilettes) - Nombre de chambres avec sanitaires partiels (lavabo et toilettes) - Nombre de chambres sans sanitaires - Type d'ERP du bâtiment (J ou U) IME, ITEP, IEM, IDA, EEAP, IDV, EAM, CRP, EANM et EHPAD Organisation des transports Tout ESMS hors SSIAD Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N - 1 Tout ESMS Accessibilité au transport collectif Tout ESMS Plateau technique/Equipement en propre Tout ESMS 8. Partenariats, conventions et coopérations Items ESMS concernés Signature de la convention Plan Bleu Tout ESMS Raison sociale de vos partenaires à la convention Plan bleu Tout ESMS Partenariat avec un réseau de santé Tout ESMS Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique Tout ESMS Conventions avec des équipes mobiles Tout ESMS Convention avec une équipe de HAD (3) Tout ESMS Coopération inter-établissements Tout ESMS Convention avec l'éducation nationale Tout ESMS Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission Tout ESMS Si oui, précisez la nature de ces missions d'appui-ressource Tout ESMS (1) Hospitalisation à domicile.

annexe-6附則

9. Programmation du cycle des évaluations Items ESMS concernés Pilotage de la démarche qualité : - Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - Date du dernier rapport d'évaluation Tout ESMS Formalisation et suivi : - La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? - Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ? Tout ESMS 10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques Tout ESMS II. - Indicateurs Axe 1 Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge Tout ESMS Répartition par âge des personnes accompagnées Tout ESMS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) EHPAD et SSIAD Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences Tout ESMS hors EHPAD Durée moyenne de séjour/d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année Tout ESMS Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection Tout ESMS Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD et SSIAD Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance Tout ESMS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination Tout ESMS Taux d'hospitalisation complète Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAVS et ESAT Taux de réalisation de l'activité Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux de réalisation de l'activité CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent) Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Part des actes/séance programmées non réalisés CAMSP, CMPP File active des personnes accompagnée sur la période Tout ESMS Part des enfants en situation de handicap ayant pu changer au moins une fois de modalités d'accueil pendant l'année ITEP, IME, IEM, SESSAD, IDA, IDV, EEAP, IES Part des situations complexes dans la file active Tout ESMS hors EHPAD et SSIAD Taux d'admission sur les lits/places Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux d'admission sur places, en accueil de jour Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour EHPAD et EAM Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins SSIAD Répartition des heures SSIAD Taux des usagers avec plusieurs passages par jour SSIAD Axe 2 Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'encadrement des usagers Tout ESMS Taux d'ETP vacants Tout ESMS Taux de prestations externes sur les prestations directes Tout ESMS Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management Tout ESMS Taux d'absentéisme (Hors formation) Tout ESMS Taux de rotation des personnels Tout ESMS Répartition du personnel par fonction Tout ESMS Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé Tout ESMS Présence d'un(e) infirmier(e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements EHPAD Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles EHPAD Pyramide des âges du personnel Tout ESMS Taux d'absentéisme par motif Tout ESMS Nombre d'heures de formation par personnel Tout ESMS Part des professionnels formés à l'autodétermination Répartition du personnel par diplôme Tout ESMS Axe 3 Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de recettes Tout ESMS Taux d'atteinte des prévisions de dépenses Tout ESMS Taux de CAF Tout ESMS Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires Taux de vétusté des équipements Tout ESMS Taux d'endettement Tout ESMS Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et EAM (hors ex-MAS) Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD Axe 4 Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information Tout ESMS Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS - gouvernance SI ; Tout ESMS - moyens alloués au SI ; Tout ESMS - équipement SI ; Tout ESMS - sécurité SI ; Tout ESMS - capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS - fonction pilotage ; Tout ESMS - fonctions supports ; Tout ESMS - dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS 2. Le développement durable : Tout ESMS Volet gouvernance : Tout ESMS - intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS Volet social : Tout ESMS - qualité de vie au travail. Tout ESMS Volet environnemental : Tout ESMS - consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS - politique de gestion des déchets. Tout ESMS - composition de la flotte de véhicules SSIAD, SAMSAH, SAVS et SESSAD Volet économique : Tout ESMS - politique d'achat Tout ESMS L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme générique du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/

annexe-8附則

3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N - 1 SAA, SAAS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) SAA, SAAS Outils Loi 2002-2 Livret d'accueil : date de la dernière actualisation SAA, SAAS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS SAA, SAAS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation SAA, SAAS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil SAA, SAAS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation SAA, SAAS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion SAA, SAAS Projet de service : Date de la dernière actualisation SAA, SAAS Qualité et gestion des risques Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet de service SAA, SAAS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance SAA, SAAS Démarche de certification complémentaire SAA, SAAS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? SAA, SAAS Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? SAA, SAAS (2) Maison départementale des personnes handicapées.

annexe-9附則

4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Modes de réalisation des prestations directes SAA, SAAS Mode de fonctionnement SAA, SAAS Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles - Soins somatiques et psychiques SAAS - Rééducation et réadaptation fonctionnelle SAAS Prestations en matière d'autonomie - Prestations en matière d'autonomie SAA, SAAS Prestations pour la participation sociale - Accompagnements pour exercer ses droits SAA, SAAS - Accompagnements au logement SAA, SAAS - Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux SAA, SAAS - Accompagnements pour participer à la vie sociale SAA, SAAS - Accompagnements en matière de ressources et d'autogestion SAA, SAAS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours SAA, SAAS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Modes de réalisation des prestations indirectes SAA, SAAS Fonctions gérer, manager, coopérer - Gestion des ressources humaines SAA, SAAS - Gestion administrative, budgétaire, financière et comptable SAA, SAAS - Réalisation des achats de la structure SAA, SAAS - Qualité et sécurité SAA, SAAS - Relations avec le territoire SAA, SAAS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences SAA, SAAS Nombre de CDD de remplacement SAA, SAAS Nombre de CDD pour surcroit d'activité SAA, SAAS Organisation comprenant un pool de remplacement SAA, SAAS Fonction publique/convention collective SAA, SAAS Nature du diplôme du directeur SAA, SAAS 7. Ressources matérielles Items ESMS concernés Etablissement mono-site SAA, SAAS Etablissement mono-bâtiment SAA, SAAS Superficie des locaux en m2 SAA, SAAS Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N - 1 SAA, SAAS Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N - 1 SAA, SAAS 8. Partenariats, conventions et coopérations Items ESMS concernés Partenariat avec un réseau de santé SAA, SAAS Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique SAA, SAAS Conventions avec des équipes mobiles SAA, SAAS Convention avec une équipe de HAD (3) SAA, SAAS Coopération inter-établissements SAA, SAAS Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission SAA, SAAS (3) Hospitalisation à domicile.

annexe-10附則

9. Programmation du cycle des évaluations Items ESMS concernés Pilotage de la démarche qualité : - Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - Date du dernier rapport d'évaluation SAA, SAAS Formalisation et suivi : - La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? - Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ? SAA, SAAS 10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques SAA, SAAS II. - Indicateurs Axe 1 Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Répartition par âge des personnes accompagnées SAA, SAAS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) SAA, SAAS Durée moyenne d'intervention à domicile SAA, SAAS Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection SAA, SAAS Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAA, SAAS Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance SAA, SAAS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination SAA, SAAS File active des personnes accompagnées sur la période SAA, SAAS Taux d'admission SAA, SAAS Taux de rotation des personnes accompagnées SAA, SAAS Taux de réalisation des plans d'aide SAA, SAAS Répartition des heures SAA, SAAS Durée moyenne d'intervention à domicile SAA, SAAS Part des heures facturées SAA, SAAS Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAA, SAAS Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et les soins SAA, SAAS Part d'interventions simultanées à la fois pour l'aide à domicile et les soins SAAS Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale SAA, SAAS Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR SAA, SAAS Axe 2 Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'ETP vacants SAA, SAAS Taux de prestations externes sur les prestations directes SAA, SAAS Taux de prestations externes sur les prestations indirectes SAA, SAAS Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management SAA, SAAS Taux d'absentéisme (Hors formation) SAA, SAAS Taux de rotation des personnels SAA, SAAS Répartition du personnel par fonction SAA, SAAS Pyramide des âges du personnel SAA, SAAS Taux d'absentéisme par motif SAA, SAAS Nombre d'heures de formation par personnel SAA, SAAS Répartition du personnel par diplôme SAA, SAAS Taux de modulation du temps de travail SAA, SAAS Axe 3 Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de recettes SAA, SAAS Taux d'atteinte des prévisions de dépenses SAA, SAAS Taux de CAF SAA, SAAS Taux de vétusté des équipements SAA, SAAS Fonds de roulement en jours de charges courantes SAA, SAAS Heures non facturées par motifs SAA, SAAS Poids des transports SAA, SAAS Taux d'endettement SAA, SAAS Axe 4 Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information - Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : SAA, SAAS - gouvernance SI ; SAA, SAAS - moyens alloués au SI ; SAA, SAAS - équipement SI ; SAA, SAAS - sécurité SI ; SAA, SAAS - capacité d'échange et de partage de l'ESMS. SAA, SAAS Usage du SI dans l'ESMS : SAA, SAAS - fonction pilotage ; SAA, SAAS - fonctions supports ; SAA, SAAS - dossier informatisé de l'usager. SAA, SAAS 2. Le développement durable : Volet gouvernance : SAA, SAAS - intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. SAA, SAAS Volet social : SAA, SAAS - qualité de vie au travail. SAA, SAAS Volet environnemental : SAA, SAAS - consommation d'énergie au mètre carré ; SAA, SAAS - politique de gestion des déchets. SAA, SAAS - composition de la flotte de véhicules SAA, SAAS Volet économique : SAA, SAAS - politique d'achat SAA, SAAS L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/