annexe-9附則
4. Prestations directes délivrées par l'ESMS : prestation de soins et d'accompagnement Items ESMS concernés Modes de réalisation des prestations directes SAA, SAAS Mode de fonctionnement SAA, SAAS Prestations de soins, de maintien et de développement des capacités fonctionnelles - Soins somatiques et psychiques SAAS - Rééducation et réadaptation fonctionnelle SAAS Prestations en matière d'autonomie - Prestations en matière d'autonomie SAA, SAAS Prestations pour la participation sociale - Accompagnements pour exercer ses droits SAA, SAAS - Accompagnements au logement SAA, SAAS - Accompagnements pour exercer ses rôles sociaux SAA, SAAS - Accompagnements pour participer à la vie sociale SAA, SAAS - Accompagnements en matière de ressources et d'autogestion SAA, SAAS Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours Prestations de coordination renforcée pour la cohérence du parcours SAA, SAAS 5. Prestations indirectes délivrées par l'ESMS : pilotage et fonctions support Items ESMS concernés Modes de réalisation des prestations indirectes SAA, SAAS Fonctions gérer, manager, coopérer - Gestion des ressources humaines SAA, SAAS - Gestion administrative, budgétaire, financière et comptable SAA, SAAS - Réalisation des achats de la structure SAA, SAAS - Qualité et sécurité SAA, SAAS - Relations avec le territoire SAA, SAAS 6. Ressources humaines Items ESMS concernés Démarche formalisée de gestion prévisionnelle des métiers et des compétences SAA, SAAS Nombre de CDD de remplacement SAA, SAAS Nombre de CDD pour surcroit d'activité SAA, SAAS Organisation comprenant un pool de remplacement SAA, SAAS Fonction publique/convention collective SAA, SAAS Nature du diplôme du directeur SAA, SAAS 7. Ressources matérielles Items ESMS concernés Etablissement mono-site SAA, SAAS Etablissement mono-bâtiment SAA, SAAS Superficie des locaux en m2 SAA, SAAS Nombre de véhicules adaptés au 31 décembre de l'année N - 1 SAA, SAAS Nombre de véhicules (hors adaptés) au 31 décembre de l'année N - 1 SAA, SAAS 8. Partenariats, conventions et coopérations Items ESMS concernés Partenariat avec un réseau de santé SAA, SAAS Partenariat avec un ou des dispositifs d'appui à la coordination des parcours de santé mentionné à l'article L. 6327-1 du code de la santé publique SAA, SAAS Conventions avec des équipes mobiles SAA, SAAS Convention avec une équipe de HAD (3) SAA, SAAS Coopération inter-établissements SAA, SAAS Mission d'appui-ressource sur le territoire et nature de cette mission SAA, SAAS (3) Hospitalisation à domicile.