annexe-8附則
3. Fonctionnement Items ESMS concernés Nombre de personnes accompagnées disposant d'une orientation de la MDPH (2) au 31 décembre de l'année N - 1 SAA, SAAS Nombre de jours d'ouverture dans l'année de chacun des différents modes de prise en charge ou d'accueil (en jours calendaires) SAA, SAAS Outils Loi 2002-2 Livret d'accueil : date de la dernière actualisation SAA, SAAS Charte des droits et libertés de la personne accueillie : annexée au livret d'accueil et affichée dans l'ESMS SAA, SAAS Contrat de séjour ou document individuel de prise en charge : Date de la dernière actualisation SAA, SAAS Liste des personnes qualifiées : annexée au livret d'accueil SAA, SAAS Règlement de fonctionnement : Date de la dernière actualisation SAA, SAAS Conseil de la vie sociale ou autre forme de participation : Date de la dernière réunion SAA, SAAS Projet de service : Date de la dernière actualisation SAA, SAAS Qualité et gestion des risques Critères d'admission : Les critères d'admission dans l'établissement ou le service sont formalisés dans le projet de service SAA, SAAS Formalisation de la démarche de gestion des risques et de lutte contre la maltraitance SAA, SAAS Démarche de certification complémentaire SAA, SAAS Si démarche de certification complémentaire, selon quel référentiel ? SAA, SAAS Si démarche de certification, à quelle date a-t-elle été obtenue ? SAA, SAAS (2) Maison départementale des personnes handicapées.