annexe-10附則
9. Programmation du cycle des évaluations Items ESMS concernés Pilotage de la démarche qualité : - Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - Date du dernier rapport d'évaluation SAA, SAAS Formalisation et suivi : - La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? - Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ? SAA, SAAS 10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques SAA, SAAS II. - Indicateurs Axe 1 Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Répartition par âge des personnes accompagnées SAA, SAAS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) SAA, SAAS Durée moyenne d'intervention à domicile SAA, SAAS Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection SAA, SAAS Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAA, SAAS Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance SAA, SAAS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination SAA, SAAS File active des personnes accompagnées sur la période SAA, SAAS Taux d'admission SAA, SAAS Taux de rotation des personnes accompagnées SAA, SAAS Taux de réalisation des plans d'aide SAA, SAAS Répartition des heures SAA, SAAS Durée moyenne d'intervention à domicile SAA, SAAS Part des heures facturées SAA, SAAS Part des publics fragiles sur l'ensemble des personnes accompagnées SAA, SAAS Part de personnes prises en charge à la fois pour l'aide et les soins SAA, SAAS Part d'interventions simultanées à la fois pour l'aide à domicile et les soins SAAS Pourcentage des usagers bénéficiant de l'aide sociale départementale SAA, SAAS Pourcentage des usagers bénéficiant d'un plan d'aide OSCAR SAA, SAAS Axe 2 Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'ETP vacants SAA, SAAS Taux de prestations externes sur les prestations directes SAA, SAAS Taux de prestations externes sur les prestations indirectes SAA, SAAS Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management SAA, SAAS Taux d'absentéisme (Hors formation) SAA, SAAS Taux de rotation des personnels SAA, SAAS Répartition du personnel par fonction SAA, SAAS Pyramide des âges du personnel SAA, SAAS Taux d'absentéisme par motif SAA, SAAS Nombre d'heures de formation par personnel SAA, SAAS Répartition du personnel par diplôme SAA, SAAS Taux de modulation du temps de travail SAA, SAAS Axe 3 Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de recettes SAA, SAAS Taux d'atteinte des prévisions de dépenses SAA, SAAS Taux de CAF SAA, SAAS Taux de vétusté des équipements SAA, SAAS Fonds de roulement en jours de charges courantes SAA, SAAS Heures non facturées par motifs SAA, SAAS Poids des transports SAA, SAAS Taux d'endettement SAA, SAAS Axe 4 Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information - Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : SAA, SAAS - gouvernance SI ; SAA, SAAS - moyens alloués au SI ; SAA, SAAS - équipement SI ; SAA, SAAS - sécurité SI ; SAA, SAAS - capacité d'échange et de partage de l'ESMS. SAA, SAAS Usage du SI dans l'ESMS : SAA, SAAS - fonction pilotage ; SAA, SAAS - fonctions supports ; SAA, SAAS - dossier informatisé de l'usager. SAA, SAAS 2. Le développement durable : Volet gouvernance : SAA, SAAS - intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. SAA, SAAS Volet social : SAA, SAAS - qualité de vie au travail. SAA, SAAS Volet environnemental : SAA, SAAS - consommation d'énergie au mètre carré ; SAA, SAAS - politique de gestion des déchets. SAA, SAAS - composition de la flotte de véhicules SAA, SAAS Volet économique : SAA, SAAS - politique d'achat SAA, SAAS L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme spécifique aux services autonomie à domicile du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/