annexe-6附則
9. Programmation du cycle des évaluations Items ESMS concernés Pilotage de la démarche qualité : - Votre établissement s'est-il organisé pour conduire la démarche d'amélioration de la qualité, en vue de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - Avez-vous engagé une démarche d'autoévaluation dans la perspective de la prochaine évaluation programmée par les autorités ? - Date du dernier rapport d'évaluation Tout ESMS Formalisation et suivi : - La politique d'amélioration continue de la qualité est-elle formalisée ? - Les actions menées dans ce cadre sont-elles retracées chaque année dans le rapport d'activité de l'établissement ? Tout ESMS 10. Commentaire et remarques Items ESMS concernés Commentaires et remarques Tout ESMS II. - Indicateurs Axe 1 Prestations de soins et d'accompagnement pour les personnes Items ESMS concernés Taux de personnes en dérogation ou hors autorisation pour motifs d'âge Tout ESMS Répartition par âge des personnes accompagnées Tout ESMS Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des GIR (1 à 6) EHPAD et SSIAD Profil des personnes accompagnées : répartition en fonction des types de déficiences Tout ESMS hors EHPAD Durée moyenne de séjour/d'accompagnement des personnes sorties définitivement au cours de l'année Tout ESMS Part des personnes bénéficiant d'une mesure de protection Tout ESMS Taux d'occupation des places habilitées à l'aide sociale départementale à l'hébergement EHPAD Score moyen dépendance GMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD et SSIAD Score moyen en soins requis PMP (dernier validé et dernier connu) EHPAD Répartition des personnes accompagnées selon leur provenance Tout ESMS Répartition des personnes accompagnées sorties définitivement sur l'année par motif ou destination Tout ESMS Taux d'hospitalisation complète Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, CMPP, CAMSP, SAVS et ESAT Taux de réalisation de l'activité Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux de réalisation de l'activité CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accompagnement permanent) Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (hébergement temporaire) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux d'occupation des lits ou places autorisés (accueil de jour) Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Nombre moyen de journées d'absence de personnes accompagnées sur la période Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Part des actes/séance programmées non réalisés CAMSP, CMPP File active des personnes accompagnée sur la période Tout ESMS Part des enfants en situation de handicap ayant pu changer au moins une fois de modalités d'accueil pendant l'année ITEP, IME, IEM, SESSAD, IDA, IDV, EEAP, IES Part des situations complexes dans la file active Tout ESMS hors EHPAD et SSIAD Taux d'admission sur les lits/places Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux d'admission sur lits ou places en accueil ou hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux d'admission sur places, en accueil de jour Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées Tout ESMS hors CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées en hébergement temporaire Tout ESMS hors SSIAD, SESSAD, SAMSAH, SAVS, CAMSP et CMPP Taux de rotation des personnes accompagnées en accueil de jour EHPAD et EAM Part d'interventions simultanées Aide à domicile et soins SSIAD Répartition des heures SSIAD Taux des usagers avec plusieurs passages par jour SSIAD Axe 2 Ressources humaines Items ESMS concernés Taux d'encadrement des usagers Tout ESMS Taux d'ETP vacants Tout ESMS Taux de prestations externes sur les prestations directes Tout ESMS Taux de personnels occupant une fonction de gestion d'équipe ou de management Tout ESMS Taux d'absentéisme (Hors formation) Tout ESMS Taux de rotation des personnels Tout ESMS Répartition du personnel par fonction Tout ESMS Nombre de salariés ayant une qualification conforme au poste occupé Tout ESMS Présence d'un(e) infirmier(e) de nuit, éventuellement sous la forme d'une astreinte mutualisée entre plusieurs établissements EHPAD Présence effective d'un médecin coordonnateur au sein de l'établissement à hauteur de l'effectif minimal prévu par le code de l'action sociale et des familles EHPAD Pyramide des âges du personnel Tout ESMS Taux d'absentéisme par motif Tout ESMS Nombre d'heures de formation par personnel Tout ESMS Part des professionnels formés à l'autodétermination Répartition du personnel par diplôme Tout ESMS Axe 3 Finances et budget Items ESMS concernés Taux d'atteinte des prévisions de recettes Tout ESMS Taux d'atteinte des prévisions de dépenses Tout ESMS Taux de CAF Tout ESMS Taux de vétusté des constructions ESMS propriétaires Taux de vétusté des équipements Tout ESMS Taux d'endettement Tout ESMS Fonds de roulement en jours de charges courantes Tout ESMS Répartition des dépenses réalisées par groupe Tout ESMS Répartition des recettes par section tarifaire EHPAD Répartition des dépenses par section tarifaire EHPAD Taux d'utilisation de la dotation en soins EHPAD et EAM (hors ex-MAS) Structure des dépenses financées par la dotation de soins EHPAD Axe 4 Objectifs : le système d'information et le développement durable Items ESMS concernés 1. Le système d'information Tout ESMS Socle garantissant le bon fonctionnement du SI : Tout ESMS - gouvernance SI ; Tout ESMS - moyens alloués au SI ; Tout ESMS - équipement SI ; Tout ESMS - sécurité SI ; Tout ESMS - capacité d'échange et de partage de l'ESMS. Tout ESMS Usage du SI dans l'ESMS : Tout ESMS - fonction pilotage ; Tout ESMS - fonctions supports ; Tout ESMS - dossier informatisé de l'usager. Tout ESMS 2. Le développement durable : Tout ESMS Volet gouvernance : Tout ESMS - intégration des enjeux du développement durable dans les projets majeurs de la structure. Tout ESMS Volet social : Tout ESMS - qualité de vie au travail. Tout ESMS Volet environnemental : Tout ESMS - consommation d'énergie au mètre carré ; Tout ESMS - politique de gestion des déchets. Tout ESMS - composition de la flotte de véhicules SSIAD, SAMSAH, SAVS et SESSAD Volet économique : Tout ESMS - politique d'achat Tout ESMS L'ATIH a élaboré un guide des indicateurs qui précise les éléments d'interprétation et les modalités de calcul des indicateurs de la plateforme générique du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social. Il peut être consulté dans le kit d'outils en ligne sur le site internet de l'ATIH à l'adresse suivante : https://www.atih.sante.fr/