Article 1
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : I. - En administration centrale : - chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ; - directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile. A. - A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint au directeur ; - chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ; - chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ; - expert labellisé international. B. - Au secrétariat général (SG) : - adjoint au secrétaire général. II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : - adjoint au directeur de la technique et de l'innovation (DTI), dans la limite de 1 poste ; - adjoint au directeur des opérations (DO), dans la limite de 1 poste ; - chef du service de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ; - chef du service de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ; - directeur des opérations (DO) ; - expert labellisé international. III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ; - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ; - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ; - directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ; - expert labellisé international. IV. - A la direction du numérique (DNUM) : - directeur. V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : - chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ; - expert labellisé international. VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : - directeur général adjoint. VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - expert labellisé international.