Arrêté du 15 avril 2026

• Date du texte: 15 avril 2026
• Articles: 6

Article 1

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

I. - En administration centrale :

- chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;

- directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

A. - A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au directeur ;

- chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ;

- chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ;

- expert labellisé international.

B. - Au secrétariat général (SG) :

- adjoint au secrétaire général.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation (DTI), dans la limite de 1 poste ;

- adjoint au directeur des opérations (DO), dans la limite de 1 poste ;

- chef du service de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;

- chef du service de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;

- directeur des opérations (DO) ;

- expert labellisé international.

III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;

- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;

- expert labellisé international.

IV. - A la direction du numérique (DNUM) :

- directeur.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;

- expert labellisé international.

VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- directeur général adjoint.

VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- expert labellisé international.

Article 2

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- adjoint à un sous-directeur ;

- expert labellisé ;

- fonctions éligibles aux emplois de chef de service technique principal de l'aviation civile.

I. - En administration centrale :

- adjoint au chef de la mission de l'aviation légère générale et des hélicoptères (MALGH) ;

- adjoint au directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.

A. - A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au chef de la mission « ciel unique » (MCU) ;

- chargé de mission « comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement » (CAEP) ;

- chargé de mission « projet piste longue Mayotte » ;

- chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;

- chef de la mission « réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique » (MNA) ;

- chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire (SDA1) ;

- chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique (SDS1) ;

- chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;

- chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2) ;

- directeur du cabinet.

B. - Au secrétariat général (SG) :

- chef de la mission égalité professionnelle, diversité, inclusion (EDI) ;

- chef de la mission du management du changement et des compétences (SG/SDCRH-MC2) ;

- chef de la mission service public écoresponsable (SPE) ;

- chef de la mission stratégie et management de la performance ;

- chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SG/SDCRH-SIRH) ;

- chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines (GIRH) ;

- chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (RDSP) ;

- chef du secrétariat interrégional Grand Paris (SIR-GP) ;

- chef du secrétariat interrégional Nord (SIR-N) ;

- chef du secrétariat interrégional Sud-Est (SIR-SE) ;

- chef du secrétariat interrégional Sud (SIR-S) ;

- conseiller cadres dirigeants ;

- directeur de cabinet du secrétaire général ;

- directeur de programme Chorus.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur de programme, dans la limite de sept postes ;

- adjoint au chef de la mission environnement (ME) ;

- chef de la mission environnement (ME) ;

- directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;

- directeur de portefeuille, dans la limite de trois postes ;

- encadrant électronicien de la filière technique ;

- expert technique sénior confirmé projet majeur.

A. - A la direction de la stratégie et des ressources (DSR) :

- adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;

- chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.

B. - A la direction des opérations (DO) :

1° A l'échelon central :

- adjoint au directeur des opérations, à l'exception de celui mentionné à l'article 1er ;

- chef de domaine, dans la limite de trois postes ;

- responsable système de management intégré.

2° Dans les services hors échelon central :

- adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- adjoint au chef de l'organisme de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le Bourget ;

- adjoint au chef de l'organisme de Paris-Orly Aviation générale ;

- chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;

- chef de l'organisme de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le Bourget ;

- chef de l'organisme de Paris Orly Aviation générale ;

- chef de service « exploitation » d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;

- chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;

- chef de service « technique » d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;

- chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;

- chef du service de l'information aéronautique (SIA).

C. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- chef de domaine, dans la limite de quatre postes.

III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

A. - A l'échelon central :

- directeur de cabinet ;

- adjoint à un directeur technique ;

- adjoint au directeur de la stratégie, ressources et innovation ;

- chef de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;

- conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ;

- directeur de programme, dans la limite de huit postes.

B. - Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales (DSAC-IR) :

- adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;

- adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;

- directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale, à l'exception de ceux prévus à l'article 1er.

IV. - A la direction du numérique (DNUM) :

- directeur adjoint ;

- chef de domaine, dans la limite de deux postes.

V. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :

- chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

VI. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).

VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint à un directeur ;

- adjoint au secrétaire général ;

- chef de département, dans la limite de cinq postes ;

- directeur ;

- secrétaire général.

VIII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile ;

- conseiller scientifique et international.

IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- adjoint au directeur ;

- chef du département investigations ;

- directeur de cabinet.

X. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- adjoint au directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;

- chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;

- chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;

- directeur adjoint de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;

- directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;

- directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC-WF) ;

- directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF).

Article 3

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- expert technique sénior confirmé ;

- fonctions éligibles aux emplois de chef de service technique de l'aviation civile.

I. - En administration centrale :

- chef du pôle « affaires réservées et territoriales » au cabinet du directeur général de l'aviation civile.

A. - A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint à un chef de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 et de l'adjoint au chef de la mission gestion des ressources ;

- chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;

- chargé de mission aides d'Etat ;

- chargé de mission études économiques et financières ;

- chef de projet piste longue Mayotte ;

- chargé de mission renouvellements de concessions ;

- chef de bureau ou chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- chef de la mission de la gestion des ressources (MGR).

B. - Au secrétariat général (SG) :

- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- chef de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- chargé du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- directeur de programme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- responsable du système de management intégré, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.

A. - A l'échelon central :

- adjoint à un chef de département ;

- adjoint au directeur de cabinet ;

- chef de département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- chef de mission à la direction de la stratégie et des ressources (DSR) ;

- chef de mission à la direction de la sécurité (DSEC).

B. - A la direction des opérations (DO) :

- adjoint à un chef de domaine ;

- adjoint à un chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;

- adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;

- adjoint au chef du service aviation générale de l'organisme Paris-Orly-AG ;

- adjoint au chef du service de l'information aéronautique (SIA) ;

- adjoint au chef du service exploitation, adjoint au chef du service technique ;

- chef de domaine, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- chef de mission auprès du directeur des opérations (DO) ;

- chef de pôle majeur ;

- chef de service « exploitation », à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- chef de service « technique », à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- chef d'organisme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- chef du service aviation générale de l'organisme Paris-Orly-AG ;

- chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) ;

- experts opérationnels dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne ;

- gestionnaire de ressources techniques senior (GRTS).

C. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- adjoint à un chef de domaine ;

- chef de domaine, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;

- chef de mission auprès du directeur ;

- chef de pôle majeur ;

- contrôleur de gestion ;

- coordonnateur de site.

III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

A. - A l'échelon central :

- adjoint au directeur de cabinet ;

- adjoint au chef de la mission évaluation et amélioration de la sécurité ;

- adjoint au directeur de programme cybersécurité ;

- adjoint au directeur de programme drones ;

- adjoint au directeur de programme systèmes d'information ;

- chargé de mission assistance en escale ;

- chef de pôle.

B. - Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

- chargé de mission développement durable à la DSAC Nord (DSAC-N) ;

- chef de cabinet ;

- chef de division ;

- chef de la mission aéroport Nantes-Atlantique (DSAC-O/MANA) ;

- délégué territorial ;

- référent territorial ;

- responsable qualité, PPO & PSE.

IV. - A la direction du numérique (DNUM) :

- adjoint à un chef de domaine ;

- chef de mission ;

- chef de pôle.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- chef de département ;

- chef de mission.

VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- adjoint à un chef de département ;

- chef de centre ;

- chef de division, à l'exception de chef de division support en centres ;

- chef de laboratoire de recherche ;

- chef de pôle ;

- responsable conformité réglementaire ;

- responsable de formation ;

- responsable d'équipe de recherche ;

- responsable sécurité ATO.

VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- chargé de mission rattaché à la direction ;

- chef de cabinet ;

- chef de département ;

- chef de division ;

- chef de mission ;

- directeur de projets.

VIII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- adjoint au chef du département investigations ;

- chargé de mission auprès du directeur ;

- chef du département technique ;

- directeur de cabinet ;

- directeur d'enquête ;

- enquêteur expérimenté sénior, dans la limite de trois postes ;

- secrétaire général.

IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :

- chef du département de la surveillance au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française (SEAC-PF) ;

- expert opérationnel dans un service de la navigation aérienne (SNA) ;

- gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un service de la navigation aérienne (SNA).

Article 4

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- expert confirmé ou expert technique confirmé, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 5 ;

- fonctions éligibles aux emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile.

I. - En administration centrale :

- chargé de mission ;

- conseiller technique au cabinet du directeur général.

A la direction du transport aérien (DTA) :

- adjoint au chef de la mission gestion des ressources ;

- adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;

- chargé de mission affaires internationales ;

- chargé de mission coopération internationale.

II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

- expert sénior en charge de projet majeur ;

- expert sénior.

A. - A l'échelon central :

- chef de division ;

- chef de pôle, à l'exception de ceux cités à l'article 3.

B. - A la direction des opérations (DO) :

- adjoint à un chef de pôle majeur ;

- chef de division au service de l'information aéronautique (SIA) et au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;

- chef de division, chef de pôle et chargé de mission à l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DO) ;

- chef de la division circulation aérienne des organismes de Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;

- chef de pôle, à l'exception de ceux cités à l'article 3 ;

- chef de subdivision et chef de pôle des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;

- chef du service circulation aérienne Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP).

C. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- adjoint à un chef de pôle majeur ;

- chef de pôle, à l'exception de ceux cités à l'article 3.

III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

A. - A l'échelon central :

- adjoint à un chef de pôle ;

- chef de division.

B. - Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :

- adjoint à un chef de division ;

- adjoint au chef de la mission aéroport Nantes-Atlantique (DSAC-O/MANA) ;

- adjoint au délégué territorial.

IV. - A la direction du numérique (DNUM) :

- adjoint à un chef de pôle ;

- directeur de projet.

V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- adjoint DIT ;

- chef de la mission grands projets ;

- chef de pôle ;

- coordonnateur DIT ;

- directeur de programme.

VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- inspecteur des études ;

- responsable axe de recherche.

VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :

- adjoint chef de division ;

- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ;

- chef de subdivision ;

- responsable d'activité.

VIII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- chef de pôle ;

- chef de programme ;

- enquêteur expérimenté.

Article 5

En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :

- assistant de subdivision ;

- chargé d'affaires ;

- chargé de projet ;

- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés aux articles 3 et 4, et postes supérieurs ;

- chef de programme ;

- chef de subdivision ou adjoint chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4, et postes supérieurs ;

- fonctions éligibles aux emplois de cadre supérieur technique de l'aviation civile.

I. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :

A. - A la direction des opérations (DO) :

- adjoint au chef du bureau national d'information aéronautique (BNIA) ;

- chef de la circulation aérienne ;

- chef de bureau de transmission des informations en vol (BTIV) ;

- chef du bureau national d'information aéronautique (BNIA) ;

- instructeur régional.

B. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :

- expert confirmé.

II. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :

- contrôleur technique d'exploitation senior depuis plus de deux ans ;

- responsable d'une mission d'audit ou référent.

III. - A la direction du numérique (DNUM) :

- chef de projet MOA ;

- chef de projet MOE ;

- « data engineer » ;

- « designer UX » ;

- développeur ;

- intégrateur ;

- spécialiste méthode et outils/qualité/sécurité ;

- spécialiste outil, système.

IV. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :

- directeur de projet.

V. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :

- chef de division support centres ;

- enseignant confirmé ou enseignant senior.

VI. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :

- enquêteur senior.

Article 7

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.