En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique principal de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
I. - En administration centrale :
- chef de la mission de l'aviation légère, générale et des hélicoptères (MALGH) ;
- directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.
A. - A la direction du transport aérien (DTA) :
- adjoint au directeur ;
- chef de la mission du ciel unique et de la réglementation de la navigation aérienne (MCU) ;
- chef de la mission du droit du travail et des affaires sociales (MDT) ;
- expert labellisé international.
B. - Au secrétariat général (SG) :
- adjoint au secrétaire général.
II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- adjoint au directeur de la technique et de l'innovation (DTI), dans la limite de 1 poste ;
- adjoint au directeur des opérations (DO), dans la limite de 1 poste ;
- chef du service de la navigation aérienne du grand Sud-Ouest (SNA/GSO) ;
- chef du service de la navigation aérienne région parisienne (SNA/RP) ;
- directeur des opérations (DO) ;
- expert labellisé international.
III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Antilles-Guyane (DSAC-AG) ;
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord (DSAC-N) ;
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Ouest (DSAC-O) ;
- directeur de la direction de la sécurité de l'aviation civile Sud-Est (DSAC-SE) ;
- expert labellisé international.
IV. - A la direction du numérique (DNUM) :
- directeur.
V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- chef du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) ;
- expert labellisé international.
VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- directeur général adjoint.
VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- expert labellisé international.
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
- adjoint à un sous-directeur ;
- expert labellisé ;
- fonctions éligibles aux emplois de chef de service technique principal de l'aviation civile.
I. - En administration centrale :
- adjoint au chef de la mission de l'aviation légère générale et des hélicoptères (MALGH) ;
- adjoint au directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile.
A. - A la direction du transport aérien (DTA) :
- adjoint au chef de la mission « ciel unique » (MCU) ;
- chargé de mission « comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement » (CAEP) ;
- chargé de mission « projet piste longue Mayotte » ;
- chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ;
- chef de la mission « réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique » (MNA) ;
- chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire (SDA1) ;
- chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique (SDS1) ;
- chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ;
- chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2) ;
- directeur du cabinet.
B. - Au secrétariat général (SG) :
- chef de la mission égalité professionnelle, diversité, inclusion (EDI) ;
- chef de la mission du management du changement et des compétences (SG/SDCRH-MC2) ;
- chef de la mission service public écoresponsable (SPE) ;
- chef de la mission stratégie et management de la performance ;
- chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SG/SDCRH-SIRH) ;
- chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines (GIRH) ;
- chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (RDSP) ;
- chef du secrétariat interrégional Grand Paris (SIR-GP) ;
- chef du secrétariat interrégional Nord (SIR-N) ;
- chef du secrétariat interrégional Sud-Est (SIR-SE) ;
- chef du secrétariat interrégional Sud (SIR-S) ;
- conseiller cadres dirigeants ;
- directeur de cabinet du secrétaire général ;
- directeur de programme Chorus.
II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- directeur de programme, dans la limite de sept postes ;
- adjoint au chef de la mission environnement (ME) ;
- chef de la mission environnement (ME) ;
- directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ;
- directeur de portefeuille, dans la limite de trois postes ;
- encadrant électronicien de la filière technique ;
- expert technique sénior confirmé projet majeur.
A. - A la direction de la stratégie et des ressources (DSR) :
- adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ;
- chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne.
B. - A la direction des opérations (DO) :
1° A l'échelon central :
- adjoint au directeur des opérations, à l'exception de celui mentionné à l'article 1er ;
- chef de domaine, dans la limite de trois postes ;
- responsable système de management intégré.
2° Dans les services hors échelon central :
- adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- adjoint au chef de l'organisme de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le Bourget ;
- adjoint au chef de l'organisme de Paris-Orly Aviation générale ;
- chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ;
- chef de l'organisme de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le Bourget ;
- chef de l'organisme de Paris Orly Aviation générale ;
- chef de service « exploitation » d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;
- chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ;
- chef de service « technique » d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ;
- chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- chef du service de l'information aéronautique (SIA).
C. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- chef de domaine, dans la limite de quatre postes.
III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
A. - A l'échelon central :
- directeur de cabinet ;
- adjoint à un directeur technique ;
- adjoint au directeur de la stratégie, ressources et innovation ;
- chef de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ;
- conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ;
- directeur de programme, dans la limite de huit postes.
B. - Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales (DSAC-IR) :
- adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
- adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ;
- directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale, à l'exception de ceux prévus à l'article 1er.
IV. - A la direction du numérique (DNUM) :
- directeur adjoint ;
- chef de domaine, dans la limite de deux postes.
V. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) :
- chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.
VI. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA).
VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- adjoint à un directeur ;
- adjoint au secrétaire général ;
- chef de département, dans la limite de cinq postes ;
- directeur ;
- secrétaire général.
VIII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile ;
- conseiller scientifique et international.
IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- adjoint au directeur ;
- chef du département investigations ;
- directeur de cabinet.
X. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- adjoint au directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ;
- chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ;
- chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ;
- directeur adjoint de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
- directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ;
- directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC-WF) ;
- directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF).
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef d'unité technique de l'aviation civile (CUTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
- expert technique sénior confirmé ;
- fonctions éligibles aux emplois de chef de service technique de l'aviation civile.
I. - En administration centrale :
- chef du pôle « affaires réservées et territoriales » au cabinet du directeur général de l'aviation civile.
A. - A la direction du transport aérien (DTA) :
- adjoint à un chef de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 et de l'adjoint au chef de la mission gestion des ressources ;
- chargé de mission accords bilatéraux et négociation européenne ;
- chargé de mission aides d'Etat ;
- chargé de mission études économiques et financières ;
- chef de projet piste longue Mayotte ;
- chargé de mission renouvellements de concessions ;
- chef de bureau ou chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chef de la mission de la gestion des ressources (MGR).
B. - Au secrétariat général (SG) :
- chef de bureau, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chef de mission, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chargé du corps des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- directeur de programme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- responsable du système de management intégré, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2.
A. - A l'échelon central :
- adjoint à un chef de département ;
- adjoint au directeur de cabinet ;
- chef de département, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chef de mission à la direction de la stratégie et des ressources (DSR) ;
- chef de mission à la direction de la sécurité (DSEC).
B. - A la direction des opérations (DO) :
- adjoint à un chef de domaine ;
- adjoint à un chef de service de la navigation aérienne (SNA) ;
- adjoint au chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- adjoint au chef du service aviation générale de l'organisme Paris-Orly-AG ;
- adjoint au chef du service de l'information aéronautique (SIA) ;
- adjoint au chef du service exploitation, adjoint au chef du service technique ;
- chef de domaine, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chef de mission auprès du directeur des opérations (DO) ;
- chef de pôle majeur ;
- chef de service « exploitation », à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chef de service « technique », à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chef d'organisme, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chef du service aviation générale de l'organisme Paris-Orly-AG ;
- chef du service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon (SPM) ;
- experts opérationnels dans un centre en route de la navigation aérienne ou un service de la navigation aérienne ;
- gestionnaire de ressources techniques senior (GRTS).
C. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- adjoint à un chef de domaine ;
- chef de domaine, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 2 ;
- chef de mission auprès du directeur ;
- chef de pôle majeur ;
- contrôleur de gestion ;
- coordonnateur de site.
III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
A. - A l'échelon central :
- adjoint au directeur de cabinet ;
- adjoint au chef de la mission évaluation et amélioration de la sécurité ;
- adjoint au directeur de programme cybersécurité ;
- adjoint au directeur de programme drones ;
- adjoint au directeur de programme systèmes d'information ;
- chargé de mission assistance en escale ;
- chef de pôle.
B. - Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
- chargé de mission développement durable à la DSAC Nord (DSAC-N) ;
- chef de cabinet ;
- chef de division ;
- chef de la mission aéroport Nantes-Atlantique (DSAC-O/MANA) ;
- délégué territorial ;
- référent territorial ;
- responsable qualité, PPO & PSE.
IV. - A la direction du numérique (DNUM) :
- adjoint à un chef de domaine ;
- chef de mission ;
- chef de pôle.
V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- chef de département ;
- chef de mission.
VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- adjoint à un chef de département ;
- chef de centre ;
- chef de division, à l'exception de chef de division support en centres ;
- chef de laboratoire de recherche ;
- chef de pôle ;
- responsable conformité réglementaire ;
- responsable de formation ;
- responsable d'équipe de recherche ;
- responsable sécurité ATO.
VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- chargé de mission rattaché à la direction ;
- chef de cabinet ;
- chef de département ;
- chef de division ;
- chef de mission ;
- directeur de projets.
VIII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- adjoint au chef du département investigations ;
- chargé de mission auprès du directeur ;
- chef du département technique ;
- directeur de cabinet ;
- directeur d'enquête ;
- enquêteur expérimenté sénior, dans la limite de trois postes ;
- secrétaire général.
IX. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile :
- chef du département de la surveillance au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française (SEAC-PF) ;
- expert opérationnel dans un service de la navigation aérienne (SNA) ;
- gestionnaire de ressources techniques temps réel senior dans un service de la navigation aérienne (SNA).
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de cadre supérieur technique de l'aviation civile (CSTAC) les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
- expert confirmé ou expert technique confirmé, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 5 ;
- fonctions éligibles aux emplois de chef d'unité technique de l'aviation civile.
I. - En administration centrale :
- chargé de mission ;
- conseiller technique au cabinet du directeur général.
A la direction du transport aérien (DTA) :
- adjoint au chef de la mission gestion des ressources ;
- adjoint à un chef de bureau ou à un chef de pôle ;
- chargé de mission affaires internationales ;
- chargé de mission coopération internationale.
II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
- expert sénior en charge de projet majeur ;
- expert sénior.
A. - A l'échelon central :
- chef de division ;
- chef de pôle, à l'exception de ceux cités à l'article 3.
B. - A la direction des opérations (DO) :
- adjoint à un chef de pôle majeur ;
- chef de division au service de l'information aéronautique (SIA) et au centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ;
- chef de division, chef de pôle et chargé de mission à l'échelon central de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne (DO) ;
- chef de la division circulation aérienne des organismes de Clermont-Ferrand, Montpellier, Bâle-Mulhouse, Pointe-à-Pitre - Le Raizet ;
- chef de pôle, à l'exception de ceux cités à l'article 3 ;
- chef de subdivision et chef de pôle des centres en route de la navigation aérienne (CRNA) et des services de la navigation aérienne de la région parisienne (SNAs/RP) ;
- chef du service circulation aérienne Le Bourget des services de la navigation aérienne région parisienne (SNAs/RP).
C. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- adjoint à un chef de pôle majeur ;
- chef de pôle, à l'exception de ceux cités à l'article 3.
III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
A. - A l'échelon central :
- adjoint à un chef de pôle ;
- chef de division.
B. - Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales :
- adjoint à un chef de division ;
- adjoint au chef de la mission aéroport Nantes-Atlantique (DSAC-O/MANA) ;
- adjoint au délégué territorial.
IV. - A la direction du numérique (DNUM) :
- adjoint à un chef de pôle ;
- directeur de projet.
V. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- adjoint DIT ;
- chef de la mission grands projets ;
- chef de pôle ;
- coordonnateur DIT ;
- directeur de programme.
VI. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- inspecteur des études ;
- responsable axe de recherche.
VII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) :
- adjoint chef de division ;
- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 3 ;
- chef de subdivision ;
- responsable d'activité.
VIII. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- chef de pôle ;
- chef de programme ;
- enquêteur expérimenté.
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de cadre technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes :
- assistant de subdivision ;
- chargé d'affaires ;
- chargé de projet ;
- chef de division, à l'exception de ceux mentionnés aux articles 3 et 4, et postes supérieurs ;
- chef de programme ;
- chef de subdivision ou adjoint chef de pôle, à l'exception de ceux mentionnés à l'article 4, et postes supérieurs ;
- fonctions éligibles aux emplois de cadre supérieur technique de l'aviation civile.
I. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) :
A. - A la direction des opérations (DO) :
- adjoint au chef du bureau national d'information aéronautique (BNIA) ;
- chef de la circulation aérienne ;
- chef de bureau de transmission des informations en vol (BTIV) ;
- chef du bureau national d'information aéronautique (BNIA) ;
- instructeur régional.
B. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) :
- expert confirmé.
II. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) :
- contrôleur technique d'exploitation senior depuis plus de deux ans ;
- responsable d'une mission d'audit ou référent.
III. - A la direction du numérique (DNUM) :
- chef de projet MOA ;
- chef de projet MOE ;
- « data engineer » ;
- « designer UX » ;
- développeur ;
- intégrateur ;
- spécialiste méthode et outils/qualité/sécurité ;
- spécialiste outil, système.
IV. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) :
- directeur de projet.
V. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) :
- chef de division support centres ;
- enseignant confirmé ou enseignant senior.
VI. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) :
- enquêteur senior.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
