Article 2
En application des dispositions de l'article 2 du décret du 25 octobre 2006 susvisé, peuvent être nommés dans l'emploi de chef de service technique de l'aviation civile les fonctionnaires qui exercent les fonctions suivantes : - adjoint à un sous-directeur ; - expert labellisé ; - fonctions éligibles aux emplois de chef de service technique principal de l'aviation civile. I. - En administration centrale : - adjoint au chef de la mission de l'aviation légère générale et des hélicoptères (MALGH) ; - adjoint au directeur de cabinet du directeur général de l'aviation civile. A. - A la direction du transport aérien (DTA) : - adjoint au chef de la mission « ciel unique » (MCU) ; - chargé de mission « comité de l'aviation civile pour la protection de l'environnement » (CAEP) ; - chargé de mission « projet piste longue Mayotte » ; - chef de la mission de la coopération internationale (MCI) ; - chef de la mission « réaménagement de l'aéroport Nantes-Atlantique » (MNA) ; - chef du bureau des concessions et de la régulation économique aéroportuaire (SDA1) ; - chef du bureau des transporteurs et de l'intervention publique (SDS1) ; - chef du bureau du climat, de la qualité de l'air et des sujets émergents (SDD1) ; - chef du bureau de l'environnement sonore et des impacts territoriaux (SDD2) ; - directeur du cabinet. B. - Au secrétariat général (SG) : - chef de la mission égalité professionnelle, diversité, inclusion (EDI) ; - chef de la mission du management du changement et des compétences (SG/SDCRH-MC2) ; - chef de la mission service public écoresponsable (SPE) ; - chef de la mission stratégie et management de la performance ; - chef de la mission du système d'information des ressources humaines (SG/SDCRH-SIRH) ; - chef du bureau de la gestion intégrée des ressources humaines (GIRH) ; - chef du bureau de la réglementation des personnels, du dialogue social et de la prévention des risques professionnels (RDSP) ; - chef du secrétariat interrégional Grand Paris (SIR-GP) ; - chef du secrétariat interrégional Nord (SIR-N) ; - chef du secrétariat interrégional Sud-Est (SIR-SE) ; - chef du secrétariat interrégional Sud (SIR-S) ; - conseiller cadres dirigeants ; - directeur de cabinet du secrétaire général ; - directeur de programme Chorus. II. - A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : - directeur de programme, dans la limite de sept postes ; - adjoint au chef de la mission environnement (ME) ; - chef de la mission environnement (ME) ; - directeur de cabinet du directeur des services de la navigation aérienne ; - directeur de portefeuille, dans la limite de trois postes ; - encadrant électronicien de la filière technique ; - expert technique sénior confirmé projet majeur. A. - A la direction de la stratégie et des ressources (DSR) : - adjoint au directeur de la stratégie et des ressources ; - chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne. B. - A la direction des opérations (DO) : 1° A l'échelon central : - adjoint au directeur des opérations, à l'exception de celui mentionné à l'article 1er ; - chef de domaine, dans la limite de trois postes ; - responsable système de management intégré. 2° Dans les services hors échelon central : - adjoint à un chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ; - adjoint au chef de l'organisme de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le Bourget ; - adjoint au chef de l'organisme de Paris-Orly Aviation générale ; - chef de centre en route de la navigation aérienne (CRNA) ; - chef de l'organisme de Paris - Charles-de-Gaulle et Paris - Le Bourget ; - chef de l'organisme de Paris Orly Aviation générale ; - chef de service « exploitation » d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ; - chef de service de la navigation aérienne (SNA), à l'exception de ceux mentionnés à l'article 1er ; - chef de service « technique » d'un organisme classé dans une liste 1 à 3 ; - chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux (CESNAC) ; - chef du service de l'information aéronautique (SIA). C. - A la direction de la technique et de l'innovation (DTI) : - chef de domaine, dans la limite de quatre postes. III. - A la direction de la sécurité de l'aviation civile (DSAC) : A. - A l'échelon central : - directeur de cabinet ; - adjoint à un directeur technique ; - adjoint au directeur de la stratégie, ressources et innovation ; - chef de la mission « évaluation et amélioration de la sécurité » (DSAC/MEAS) ; - conseiller en charge du pilotage des missions régaliennes ; - directeur de programme, dans la limite de huit postes. B. - Dans les directions de la sécurité de l'aviation civile interrégionales (DSAC-IR) : - adjoint au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ; - adjoint technique au directeur d'une des directions interrégionales de la sécurité de l'aviation civile ; - directeur d'une direction de la sécurité de l'aviation civile interrégionale, à l'exception de ceux prévus à l'article 1er. IV. - A la direction du numérique (DNUM) : - directeur adjoint ; - chef de domaine, dans la limite de deux postes. V. - Au service de gestion des taxes aéroportuaires (SGTA) : - chef du service de gestion des taxes aéroportuaires. VI. - Au service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) : - adjoint au directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA). VII. - A l'Ecole nationale de l'aviation civile (ENAC) : - adjoint à un directeur ; - adjoint au secrétaire général ; - chef de département, dans la limite de cinq postes ; - directeur ; - secrétaire général. VIII. - Au service technique de l'aviation civile (STAC) : - adjoint au directeur du service technique de l'aviation civile ; - conseiller scientifique et international. IX. - Au bureau d'enquêtes et d'analyses pour la sécurité de l'aviation civile (BEA) : - adjoint au directeur ; - chef du département investigations ; - directeur de cabinet. X. - Dans les services outre-mer de l'aviation civile : - adjoint au directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française ; - chef du service de la navigation aérienne au service d'Etat de l'aviation civile de Polynésie française ; - chef du service de la navigation aérienne de Nouvelle-Calédonie ; - directeur adjoint de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ; - directeur de l'aviation civile en Nouvelle-Calédonie ; - directeur du service d'Etat de l'aviation civile des îles Wallis et Futuna (SEAC-WF) ; - directeur du service d'Etat de l'aviation civile en Polynésie française (SEAC-PF).