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Arrêté du 3 avril 2026 Article 1

Article 1

La typologie de haies mentionnée au 2° du L. 412-27 du code de l'environnement est composée des types suivants : - les haies buissonnantes basses, composées d'arbustes bas et d'autres ligneux ; - les haies arbustives hautes ; - les haies arborées. Pour les haies implantées en bordure d'un cours d'eau, d'un canal, d'un plan d'eau ou d'une mare, le type de haie est complété par la mention « ripisylve ».

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