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Arrêté du 14 avril 2026 Article 3

Article 3

Le montant qui sera versé en 2026 par les chambres d'agriculture au Fonds national de modernisation, de performance et de péréquation du réseau des chambres d'agriculture pour le compte du CNPF est égal à la cotisation provisoire 2026 mentionnée à l'article 1er, à laquelle s'ajoute la régularisation au titre de l'année 2025 mentionnée à l'article 2, soit 11 196 174 €.

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