Article 4
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum des dépenses consacrées aux recherches est de 381 100 euros hors taxe.
Arrêté du 21 avril 2026 Article 4
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.