Arrêté du 21 avril 2026

• Date du texte: 21 avril 2026
• Articles: 6

Article 1

Un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », situé sur le territoire de la commune de Régina en Guyane, est accordé à la société par actions simplifiée Guyane Ressources (SIREN : 823 721 071).

Article 2

Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence (RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM, fuseau 22 N) :

Sommets

X (est)

Y (nord)

1

283603

376030

2

288533

373538

3

288544

371921

4

287147

370998

5

285752

371001

6

282889

375526

La superficie ainsi définie est de 15 kilomètres carrés environ.

Article 3

Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.

Article 4

L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum des dépenses consacrées aux recherches est de 381 100 euros hors taxe.

Article 5

L'arrêté sera notifié à la société Guyane Ressources par les soins du préfet de Guyane qui en fera également assurer sous forme d'extrait :

- l'affichage à la préfecture de Guyane ;

- la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ;

- la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, départemental ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.