Article 1
Un permis exclusif de recherches de mines d'or dit « Permis Acajou », situé sur le territoire de la commune de Régina en Guyane, est accordé à la société par actions simplifiée Guyane Ressources (SIREN : 823 721 071).
Arrêté du 21 avril 2026
Article 2
Le périmètre de ce permis est délimité par les segments de droites joignant les sommets définis ci-après par leurs coordonnées géodésiques dans le système de référence (RGFG 95, projection de Mercator transverse universelle - UTM, fuseau 22 N) : Sommets X (est) Y (nord) 1 283603 376030 2 288533 373538 3 288544 371921 4 287147 370998 5 285752 371001 6 282889 375526 La superficie ainsi définie est de 15 kilomètres carrés environ.
Article 3
Le permis est accordé pour une durée de quatre ans à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française.
Article 4
L'engagement financier souscrit dans la demande précisant le montant minimum des dépenses consacrées aux recherches est de 381 100 euros hors taxe.
Article 5
L'arrêté sera notifié à la société Guyane Ressources par les soins du préfet de Guyane qui en fera également assurer sous forme d'extrait : - l'affichage à la préfecture de Guyane ; - la publication au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de l'Etat dans ce département ; - la publication aux frais du titulaire, dans un journal national, départemental ou local dont la diffusion s'étend à toute la zone couverte par le présent titre.
Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.