Article 3
Sont transférés à l'université Paris-XII, les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes : - le département d'études doctorales ; - les écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ; - le projet d'entrepreneuriat-étudiant Pépite ; - les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté. La convention de partenariat et de mise à disposition de moyens et services pour les locaux occupés par Pépite 3EF, situés à la maison de l'entreprise innovante au 2 bis, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne, avec les contrats dépendants est également transférée à l'université Paris-XII.