Arrêté du 13 avril 2026

• Date du texte: 13 avril 2026
• Articles: 7

Article 1

Les personnels de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est » sont transférés aux établissements membres mentionnés ci-dessous, dans les conditions notifiées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon la clé de répartition précisée ci-après :

- 13 emplois dont 4 contrats doctoraux à l'université Paris-XII, au titre des activités du Pépite 3EF, du département des études doctorales, des écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;

- 4 emplois, dont 2 contrats doctoraux, à l'Université Gustave Eiffel au titre des activités des écoles doctorales MSTIC et VTT.

Article 2

Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 et 4 du présent arrêté.

Article 3

Sont transférés à l'université Paris-XII, les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- le département d'études doctorales ;

- les écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;

- le projet d'entrepreneuriat-étudiant Pépite ;

- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

La convention de partenariat et de mise à disposition de moyens et services pour les locaux occupés par Pépite 3EF, situés à la maison de l'entreprise innovante au 2 bis, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne, avec les contrats dépendants est également transférée à l'université Paris-XII.

Article 4

Sont transférés à l'Université Gustave Eiffel les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :

- les écoles doctorales VTT et MSTIC ;

- le projet « Plan Bibliothèques Ouvertes + » ;

- le projet acc&ss Paris-Est ;

- les projets « Amorçage de nouvelles coopérations scientifiques » ;

- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.

Sont également transférés à l'Université Gustave Eiffel :

- le contrat de bail de location des locaux occupés par acc&ss Paris-Est à la résidence internationale de la cité Descartes, au 9, avenue Blaise-Pascal, 77420 Champs-sur-Marne, et les contrats dépendants ;

- les titres de participation détenus par Université Paris-Est dans la SATT Erganeo et dans l'ITE Efficacity.

Article 5

Les droits et obligations non rattachés aux dispositions des articles 3 et 4 sont transférés à l'Université Gustave Eiffel.

Article 6

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexes

Article annexe-7

ANNEXE

AFFECTATION DES BIENS MOBILIERS

Type de matériel

Libellé complet

Marque

Quantité

Destinataire

1

ACCESSOIRE

Caméra pour visioconférence

NC

1

Paris-XII

2

ACCESSOIRE

Clavier

DELL

9

Paris-XII

3

ACCESSOIRE

Clavier

HP

4

Paris-XII

4

ACCESSOIRE

Clavier

Logi

1

Paris-XII

5

ACCESSOIRE

Clavier

Logicom

1

Paris-XII

6

ACCESSOIRE

Disque dur externe

Seagate Ultra Touch 2To

1

Paris-XII

7

ACCESSOIRE

Disque dur externe

Port Design

1

Paris-XII

8

ACCESSOIRE

Disque dur externe

Verbatim

1

Paris-XII

9

ACCESSOIRE

Disque dur externe

Mypassport

1

Paris-XII

10

MAC

Dock pour Mac

BELKIN

1

Paris-XII

11

PC

Ecran 24 pouces

DELL

22

Paris-XII

12

PC

Ecran ordinateur fixe

Samsung

1

Paris-XII

13

PC

Ecran ordinateur fixe

IIYAMA

1

Paris-XII

14

PC

Ecran ordinateur fixe ECR-038

DELL

1

Paris-XII

15

COPIEUR

Imprimante

DELL

1

Paris-XII

16

COPIEUR

Imprimante

HP

1

Paris-XII

17

COPIEUR

Imprimante

Primacy

2

Paris-XII

18

COPIEUR

Imprimante scanner MFC-L2860DWE

Brother

1

Paris-XII

19

PHOTOGRAPHIE

LUMIX DC-GH6+12-60 et sac Lowepro

Panasonic

1

Paris-XII

20

PC

Ordinateur fixe

HP

1

Paris-XII

21

PC

Ordinateur portable

DELL

1

Paris-XII

22

PC

Ordinateur portable Latitude 5310

DELL

1

Paris-XII

23

PC

Ordinateur portable Latitude 5310

HP

1

Paris-XII

24

PC

Ordinateur portable Latitude 5510

DELL

3

Paris-XII

25

PC

Ordinateur portable Latitude 7490

DELL

1

Paris-XII

26

MAC

Ordinateur portable Macbook Air 13 pouces Modèle 2015

APPLE

1

Paris-XII

27

PC

Ordinateur portable PRECISION 3561

DELL

1

Paris-XII

28

PHOTOGRAPHIE

Pied photo MKXPRO + rotule 3D

Manfrotto

1

Paris-XII

29

ACCESSOIRE

Routeur WIFI AP105

ARUBA

1

Paris-XII

30

ACCESSOIRE

Souris

DELL

13

Paris-XII

31

ACCESSOIRE

Souris

Cherry

1

Paris-XII

32

ACCESSOIRE

Souris

HP

1

Paris-XII

33

ACCESSOIRE

Souris

Logicom

1

Paris-XII

34

ACCESSOIRE

Station

DELL

2

Paris-XII

35

ACCESSOIRE

Station

HP

1

Paris-XII

36

ACCESSOIRE

Station

D-Link

1

Paris-XII

37

ACCESSOIRE

Système Hibou Visioconférence

Logitech

1

Paris-XII

38

TELEPHONIE

Téléphone fixe

Astra

3

Paris-XII

39

TELEPHONIE

Téléphone fixe

Alcatel

1

Paris-XII

40

TELEPHONIE

Téléphone portable

Samsung galaxy A54 5G

1

Paris-XII

41

TELEPHONIE

Téléphone portable

Apple Iphone 12

1

Paris-XII

42

TELEPHONIE

Téléphone portable

Samsung Galaxy A04 S

4

Paris-XII

43

PC

Tour ordinateur fixe

DELL

1

Paris-XII

44

PROJECTEUR

Vidéo projecteur

Epson

1

Paris-XII

45

MOBILIER

Armoire à rideaux 120*45*200

Bruneau

18

Université Gustave Eiffel

46

MOBILIER

Armoire à rideaux 120*45*136

Bruneau

6

Université Gustave Eiffel

47

ACCESSOIRE

Barre visioconférence

Poly Studio 4K

1

Université Gustave Eiffel

48

ACCESSOIRE

Clavier

DELL

2

Université Gustave Eiffel

49

ACCESSOIRE

Clavier

HP

1

Université Gustave Eiffel

50

ACCESSOIRE

Clavier KB216t1 Wire Board

DELL

1

Université Gustave Eiffel

51

PC

Ecran fixe ordinateur

HP

1

Université Gustave Eiffel

52

PC

Ecran fixe ordinateur

DELL

3

Université Gustave Eiffel

53

COPIEUR

Imprimante Color Laser Jet Pro MFP M283fdn

HP

1

Université Gustave Eiffel

54

PC

Ordinateur fixe

DELL

2

Université Gustave Eiffel

55

MAC

Ordinateur portable

Apple MacBook 13 pouces

1

Université Gustave Eiffel

56

PC

Ordinateur portable

HP ProBook 650G8

1

Université Gustave Eiffel

57

PC

Ordinateur portable

DELL Précision 3551

1

Université Gustave Eiffel

58

PC

Ordinateur portable

DELL Latitude 5510

1

Université Gustave Eiffel

59

PC

Ordinateur portable

DELL Latitude 7410

1

Université Gustave Eiffel

60

PC

Ordinateur portable

DELL Latitude 5300

1

Université Gustave Eiffel

61

PC

Ordinateur portable

DELL Latitude 5300 Précision

1

Université Gustave Eiffel

62

MOBILIER

Réfrigérateur

Indesit

1

Université Gustave Eiffel

63

ACCESSOIRE

Souris

Penguin Fellowes Ergonomique

1

Université Gustave Eiffel

64

ACCESSOIRE

Souris

DELL

2

Université Gustave Eiffel

65

ACCESSOIRE

Souris

HP

1

Université Gustave Eiffel

66

ACCESSOIRE

Station

DELL

2

Université Gustave Eiffel

67

ACCESSOIRE

Système de visioconférence avec écran et support

Sony FWL 48W705C 46 pouces et Polycom

1

Université Gustave Eiffel

68

ACCESSOIRE

Système de visioconférence avec écran et support

Sony FW85BZ40H 85 pouces et Click Share

1

Université Gustave Eiffel

69

TELEPHONIE

Téléphone fixe

Astra

1

Université Gustave Eiffel

70

TELEPHONIE

Téléphone fixe combinés

Gigaset

1

Université Gustave Eiffel