Les personnels de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel « Université Paris-Est » sont transférés aux établissements membres mentionnés ci-dessous, dans les conditions notifiées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, selon la clé de répartition précisée ci-après :
- 13 emplois dont 4 contrats doctoraux à l'université Paris-XII, au titre des activités du Pépite 3EF, du département des études doctorales, des écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;
- 4 emplois, dont 2 contrats doctoraux, à l'Université Gustave Eiffel au titre des activités des écoles doctorales MSTIC et VTT.
Le transfert des biens, droits et obligations de l'établissement dissous par le décret du 19 décembre 2025 susvisé concerne les activités et organismes déterminés aux articles 3 et 4 du présent arrêté.
Sont transférés à l'université Paris-XII, les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :
- le département d'études doctorales ;
- les écoles doctorales CS, OMI, SIE et SVS ;
- le projet d'entrepreneuriat-étudiant Pépite ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.
La convention de partenariat et de mise à disposition de moyens et services pour les locaux occupés par Pépite 3EF, situés à la maison de l'entreprise innovante au 2 bis, rue Alfred-Nobel, 77420 Champs-sur-Marne, avec les contrats dépendants est également transférée à l'université Paris-XII.
Sont transférés à l'Université Gustave Eiffel les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes :
- les écoles doctorales VTT et MSTIC ;
- le projet « Plan Bibliothèques Ouvertes + » ;
- le projet acc&ss Paris-Est ;
- les projets « Amorçage de nouvelles coopérations scientifiques » ;
- les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté.
Sont également transférés à l'Université Gustave Eiffel :
- le contrat de bail de location des locaux occupés par acc&ss Paris-Est à la résidence internationale de la cité Descartes, au 9, avenue Blaise-Pascal, 77420 Champs-sur-Marne, et les contrats dépendants ;
- les titres de participation détenus par Université Paris-Est dans la SATT Erganeo et dans l'ITE Efficacity.
Les droits et obligations non rattachés aux dispositions des articles 3 et 4 sont transférés à l'Université Gustave Eiffel.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
附則
ANNEXE
AFFECTATION DES BIENS MOBILIERS
Type de matériel
Libellé complet
Marque
Quantité
Destinataire
1
ACCESSOIRE
Caméra pour visioconférence
NC
1
Paris-XII
2
ACCESSOIRE
Clavier
DELL
9
Paris-XII
3
ACCESSOIRE
Clavier
HP
4
Paris-XII
4
ACCESSOIRE
Clavier
Logi
1
Paris-XII
5
ACCESSOIRE
Clavier
Logicom
1
Paris-XII
6
ACCESSOIRE
Disque dur externe
Seagate Ultra Touch 2To
1
Paris-XII
7
ACCESSOIRE
Disque dur externe
Port Design
1
Paris-XII
8
ACCESSOIRE
Disque dur externe
Verbatim
1
Paris-XII
9
ACCESSOIRE
Disque dur externe
Mypassport
1
Paris-XII
10
MAC
Dock pour Mac
BELKIN
1
Paris-XII
11
PC
Ecran 24 pouces
DELL
22
Paris-XII
12
PC
Ecran ordinateur fixe
Samsung
1
Paris-XII
13
PC
Ecran ordinateur fixe
IIYAMA
1
Paris-XII
14
PC
Ecran ordinateur fixe ECR-038
DELL
1
Paris-XII
15
COPIEUR
Imprimante
DELL
1
Paris-XII
16
COPIEUR
Imprimante
HP
1
Paris-XII
17
COPIEUR
Imprimante
Primacy
2
Paris-XII
18
COPIEUR
Imprimante scanner MFC-L2860DWE
Brother
1
Paris-XII
19
PHOTOGRAPHIE
LUMIX DC-GH6+12-60 et sac Lowepro
Panasonic
1
Paris-XII
20
PC
Ordinateur fixe
HP
1
Paris-XII
21
PC
Ordinateur portable
DELL
1
Paris-XII
22
PC
Ordinateur portable Latitude 5310
DELL
1
Paris-XII
23
PC
Ordinateur portable Latitude 5310
HP
1
Paris-XII
24
PC
Ordinateur portable Latitude 5510
DELL
3
Paris-XII
25
PC
Ordinateur portable Latitude 7490
DELL
1
Paris-XII
26
MAC
Ordinateur portable Macbook Air 13 pouces Modèle 2015
APPLE
1
Paris-XII
27
PC
Ordinateur portable PRECISION 3561
DELL
1
Paris-XII
28
PHOTOGRAPHIE
Pied photo MKXPRO + rotule 3D
Manfrotto
1
Paris-XII
29
ACCESSOIRE
Routeur WIFI AP105
ARUBA
1
Paris-XII
30
ACCESSOIRE
Souris
DELL
13
Paris-XII
31
ACCESSOIRE
Souris
Cherry
1
Paris-XII
32
ACCESSOIRE
Souris
HP
1
Paris-XII
33
ACCESSOIRE
Souris
Logicom
1
Paris-XII
34
ACCESSOIRE
Station
DELL
2
Paris-XII
35
ACCESSOIRE
Station
HP
1
Paris-XII
36
ACCESSOIRE
Station
D-Link
1
Paris-XII
37
ACCESSOIRE
Système Hibou Visioconférence
Logitech
1
Paris-XII
38
TELEPHONIE
Téléphone fixe
Astra
3
Paris-XII
39
TELEPHONIE
Téléphone fixe
Alcatel
1
Paris-XII
40
TELEPHONIE
Téléphone portable
Samsung galaxy A54 5G
1
Paris-XII
41
TELEPHONIE
Téléphone portable
Apple Iphone 12
1
Paris-XII
42
TELEPHONIE
Téléphone portable
Samsung Galaxy A04 S
4
Paris-XII
43
PC
Tour ordinateur fixe
DELL
1
Paris-XII
44
PROJECTEUR
Vidéo projecteur
Epson
1
Paris-XII
45
MOBILIER
Armoire à rideaux 120*45*200
Bruneau
18
Université Gustave Eiffel
46
MOBILIER
Armoire à rideaux 120*45*136
Bruneau
6
Université Gustave Eiffel
47
ACCESSOIRE
Barre visioconférence
Poly Studio 4K
1
Université Gustave Eiffel
48
ACCESSOIRE
Clavier
DELL
2
Université Gustave Eiffel
49
ACCESSOIRE
Clavier
HP
1
Université Gustave Eiffel
50
ACCESSOIRE
Clavier KB216t1 Wire Board
DELL
1
Université Gustave Eiffel
51
PC
Ecran fixe ordinateur
HP
1
Université Gustave Eiffel
52
PC
Ecran fixe ordinateur
DELL
3
Université Gustave Eiffel
53
COPIEUR
Imprimante Color Laser Jet Pro MFP M283fdn
HP
1
Université Gustave Eiffel
54
PC
Ordinateur fixe
DELL
2
Université Gustave Eiffel
55
MAC
Ordinateur portable
Apple MacBook 13 pouces
1
Université Gustave Eiffel
56
PC
Ordinateur portable
HP ProBook 650G8
1
Université Gustave Eiffel
57
PC
Ordinateur portable
DELL Précision 3551
1
Université Gustave Eiffel
58
PC
Ordinateur portable
DELL Latitude 5510
1
Université Gustave Eiffel
59
PC
Ordinateur portable
DELL Latitude 7410
1
Université Gustave Eiffel
60
PC
Ordinateur portable
DELL Latitude 5300
1
Université Gustave Eiffel
61
PC
Ordinateur portable
DELL Latitude 5300 Précision
1
Université Gustave Eiffel
62
MOBILIER
Réfrigérateur
Indesit
1
Université Gustave Eiffel
63
ACCESSOIRE
Souris
Penguin Fellowes Ergonomique
1
Université Gustave Eiffel
64
ACCESSOIRE
Souris
DELL
2
Université Gustave Eiffel
65
ACCESSOIRE
Souris
HP
1
Université Gustave Eiffel
66
ACCESSOIRE
Station
DELL
2
Université Gustave Eiffel
67
ACCESSOIRE
Système de visioconférence avec écran et support
Sony FWL 48W705C 46 pouces et Polycom
1
Université Gustave Eiffel
68
ACCESSOIRE
Système de visioconférence avec écran et support
Sony FW85BZ40H 85 pouces et Click Share
1
Université Gustave Eiffel
69
TELEPHONIE
Téléphone fixe
Astra
1
Université Gustave Eiffel
70
TELEPHONIE
Téléphone fixe combinés
Gigaset
1
Université Gustave Eiffel
Source : Légifrance (DILA), Licence Ouverte / Open Licence 2.0.
