Article 4
Sont transférés à l'Université Gustave Eiffel les biens, droits et obligations afférents aux activités suivantes : - les écoles doctorales VTT et MSTIC ; - le projet « Plan Bibliothèques Ouvertes + » ; - le projet acc&ss Paris-Est ; - les projets « Amorçage de nouvelles coopérations scientifiques » ; - les immobilisations listées dans l'annexe au présent arrêté. Sont également transférés à l'Université Gustave Eiffel : - le contrat de bail de location des locaux occupés par acc&ss Paris-Est à la résidence internationale de la cité Descartes, au 9, avenue Blaise-Pascal, 77420 Champs-sur-Marne, et les contrats dépendants ; - les titres de participation détenus par Université Paris-Est dans la SATT Erganeo et dans l'ITE Efficacity.