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Arrêté du 20 avril 2026 annexe-5

annexe-5附則

ANNEXES ANNEXE 1 Sous-quotas (en tonnes) Espèce Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest Navires adhérant à l'organisation de producteurs de la Cotinière Navires adhérant à l'organisation de producteurs OPN Navires adhérant à l'organisation de producteurs OPPAN Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Levant Navires adhérant à l'organisation de producteurs du Sud Navires adhérant à l'organisation de producteurs SATHOAN Total Anchois Engraulis encrasicolus VIII - - - 13 - - 64,5 64,5 - - - 142 Baudroie Lophiidae VII 33 - 133 - - 33 - - - - - 199 Baudroie Lophiidae VIII a, b, d, e 21 - 28 65 2 - - - - - - 116 Espadon Xiphias gladius Méditerranée 1,2 - - - - - - - 1,8 - 3,5 6,5 Germon Thunnus alalunga Océan Atlantique au nord de 5° Nord - 125 - 29 - - 87 10 - - - 251 Merlan Merlangius merlangus VIII 1 5 - 4 - 3 8 4 - - - 25 Merlu Merluccius merluccius VI et VII ; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b et eaux internationales des zones XII et XIV 23 46 46 - - 23 138 - - - - 276 Merlu Merluccius merluccius VIII a, b, d, e 20 103 37 59 2 39 152 16 - - - 428 Sole Solea solea VIII a, b 7 (*) 20 7 13 1 9 26 11 - - - 94 Thon rouge Thunnus thynnus Océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O (pour la pêche à la canne, ligne et palangre) - 1,2 - - - - 0,3 - - - - 1,5 Thon rouge Thunnus thynnus Méditerranée (pour la pêche à la senne) - - - - - - - - - - 0,4 0,4 Thon rouge Thunnus thynnus Méditerranée (pour la pêche aux petits métiers) - - - - - - - - - - 5,3 5,3 (*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.

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