annexe-7附則
ANNEXE 3 Sous-quotas (en tonnes) Espèce Zone de référence du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) Navires non adhérant à une organisation de producteurs Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs d'Aquitaine Navires adhérant à l'organisation de producteurs CMEMMN Navires adhérant à l'organisation de producteurs COBRENORD Navires adhérant à l'organisation de producteurs FROM Nord Navires adhérant à l'organisation de producteurs FROM Sud-Ouest Navires adhérant à l'organisation de producteurs OPN Navires adhérant à l'organisation de producteurs OPPAN Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les pêcheurs de Bretagne Navires adhérant à l'organisation de producteurs VENDEE Total Lieu jaune Pollachius pollachius VIII a, b, d, e 2 (*) - - - - 1 - 1 21 4 29 Maquereau Scomber scombrus VI, VII et VIII a, b, d, e; eaux du Royaume-Uni et eaux internationales de la zone V b; eaux internationales des zones II a, XII et XIV 15 (*) 2 6 7 7 - 8 - 10 - 55 Sole Solea solea VII d 17 - 2,5 - 25 - 2,5 - - - 47 (*) Pour les navires non adhérant à une organisation de producteurs et immatriculés dans un quartier maritime de Bretagne.