annexe-10附則
ANNEXE 2 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES DE PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE AU CHALUT EN MER MÉDITERRANÉE GSA7 Quota : 7 849 jours LONGUEUR HORS TOUT NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 3531 ≥ 24 m 2759 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 0 ≥ 24 m 1018 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 384 ≥ 24 m 611 Total < 12 m 0 ≥ 12 m et < 18 m 0 ≥ 18 m et < 24 m 3960 ≥ 24 m 4489