annexe-14附則
ANNEXE 6 QUOTA D'EFFORT DE PÊCHE ATTRIBUÉ AUX NAVIRES PÊCHE BATTANT PAVILLON FRANÇAIS POUR LA PÊCHE PROFESSIONNELLE À LA SENNE DE PLAGE EN MER MÉDITERRANÉE Quota : 1 386 jours NOMBRE DE JOURS DE PÊCHE PAR ANNÉE DE GESTION Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Sud (OP DU SUD). 115 Navires adhérents à l'organisation de producteurs SA Coopérative maritime des pêcheurs de Sète-Mole (SATHOAN). 115 Navires adhérents à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs du Levant (OP du Levant) 347 Navires non adhérents à une organisation de producteurs dans le respect des limitations ci- dessous : - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur ; 231 - pour les navires immatriculés dans le ressort de la région Occitanie ; 578 - pour les navires immatriculés dans le ressort de la collectivité territoriale de Corse. 0 Total 1 386