Article 2
En application du I de l'article 4 du décret du 28 avril 2026 susvisé, le calendrier de déploiement par régions du système d'information mentionné à l'article R. 133-2 du code de l'action sociale et des familles aux établissements et services accompagnant des enfants en situation de handicap, tels que visés à l'article R. 133-1 du même code, est le suivant : 1° A compter du second trimestre 2026 pour les régions et départements d'outre-mer suivants : - Grand-Est ; - Hauts-de-France ; - Ile-de-France ; - La Réunion ; - Mayotte ; - Normandie ; - Occitanie. 2° A compter du troisième trimestre 2026 pour les régions et collectivités d'outre-mer suivantes : - Auvergne-Rhône-Alpes ; - Bourgogne-Franche-Comté ; - Bretagne ; - Centre-Val de Loire ; - Corse ; - Guadeloupe ; - Guyane ; - Martinique ; - Nouvelle-Aquitaine ; - Pays de la Loire ; - Provence-Alpes-Côte d'Azur ; - Saint-Barthélemy ; - Saint-Martin ; - Saint-Pierre-et-Miquelon.