Article 3
Le seul mode de pêche autorisé pour la pêche du crabe des neiges est le casier à une seule entrée. Le nombre de casiers autorisés pour la pêche est limité à : - 80 casiers de type « A », dont l'anneau inférieur a un diamètre intérieur maximal de 2,14 m ; ou - 300 casiers de type « B », dont l'anneau inférieur a un diamètre intérieur maximal de 1,53 m. - les combinaisons de casiers suivantes sont autorisées : Casiers type « A », Casiers type « B » 0 300 5 280 10 260 16 240 21 220 26 200 31 180 36 160 42 140 47 120 52 100 57 80 62 60 68 40 73 20 80 0 Les filières de casiers de type « B » doivent comporter un nombre fixe de 20 casiers. En début de saison, chaque armateur indique dans sa demande d'autorisation de pêche le nombre de casiers qu'il souhaite utiliser par catégorie A et B, dans la limite du plafond défini dans le tableau ci-dessus. Il est interdit d'utiliser pour la pêche ou d'avoir à bord d'un navire : - un casier à crabe dont le maillage est inférieur à 120 millimètres ; - un casier à crabe ne comportant pas de trappe biodégradable permettant l'échappement des crabes en cas d'abandon de l'engin. Chaque casier doit être muni d'une bague numérotée et enregistrée par les services de la Direction des territoires, de l'alimentation et de la mer (DTAM). Les filières de casiers et casiers seuls doivent être marqués de bouées permettant de repérer leur position, leur orientation et leur étendue. Les bouées doivent comporter l'immatriculation du navire propriétaire. Les navires titulaires d'une autorisation délivrée par le préfet et participant à la campagne de pêche de crabe des neiges ne peuvent quitter leur port d'attache qu'à compter : - du 1er avril 2025 à 4 heures (heure locale) pour les navires de Saint-Pierre ; - du 1er avril 2025 à 1 heure (heure locale) pour les navires de Miquelon. Ces navires font l'objet d'une surveillance à l'appareillage par les services de contrôle des pêches de l'Etat présents sur le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.