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Arrêté du 23 avril 2026 Article 14

Article 14

Sont indiqués sur le diplôme de la Allgemeine Hochschulreife, délivré à un candidat scolarisé dans un établissement d'enseignement français : 1° La note finale comprise entre 4 et 1 dans le système allemand de notation, la note 1 étant la plus élevée. Cette note est calculée à partir de : a) La note moyenne obtenue aux évaluations spécifiques, telles que définies aux articles 11 et 12 du présent arrêté ; b) La note obtenue au baccalauréat, après transposition dans le système allemand de notation conformément à la grille de conversion figurant en annexe II du présent arrêté ; 2° Le nombre de points sur l'échelle de 900, pris en compte pour l'accès à certaines formations relevant de l'enseignement supérieur en Allemagne.

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