Article 4
Le public cible des formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
Le public cible des formations mentionnées à l'article premier du présent arrêté, est précisé en annexe 1.
Contient des informations publiques issues de la base LEGI, mise à disposition par la Direction de l’information légale et administrative (DILA) sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab). Source : legifrance.gouv.fr.