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Décret n°2026-369 du 13 mai 2026 Article 3

Article 3

Le traitement a pour finalités de : 1° Recueillir les indications des élèves relatives à des faits ou des situations constitutifs de violence (physique, morale, sexuelle), survenus lors du voyage scolaire avec nuitée ou en internat ; 2° Permettre la prise en charge des élèves qui, au vu de leurs réponses, sont susceptibles d'être regardés comme ayant subi des faits ou des situations de violences lors d'un voyage scolaire avec nuitée ou en internat, quand ils ont mentionné leurs nom et prénom dans le questionnaire ; 3° Collecter des données quantitatives relatives au bien-être des élèves internes et des élèves ayant participé à un voyage scolaire avec nuitée.

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