Article 4
Les catégories de données à caractère personnel enregistrées dans le traitement sont les suivantes : 1° Données relatives à l'identité de l'élève : nom, prénom, sexe ; 2° Données relatives à la scolarité de l'élève : niveau, établissement ou internat fréquenté, ancienneté à l'internat ; 3° Réponses aux questions et informations de toute nature en lien avec un fait ou une situation de violence survenu lors du voyage scolaire ou en internat. Dans ce cadre, des données sensibles au sens du 1 de l'article 9 du règlement (UE) du 27 avril 2016 susvisé sont susceptibles d'être collectées ; 4° Données relatives à l'identité de l'auteur des faits. Dans ce cadre, le nom et le prénom de la personne pourraient être collectées.