Article 1
Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Montgon, cadastrées : - section 0A n° 38 et 163, d'une superficie respective de 107 m2 et 172 m2 ; - section 0A n° 41 et 161, d'une superficie respective de 124 m2 et 193 m2 ; - section 0A n° 46, 159, 160, d'une superficie respective de 99 m2, 28 m2 et 82 m2 ; - section 0A n° 48 et 162, d'une superficie respective de 97 m2 et 192 m2 ; - section AB n° 16, 45 et 46, d'une superficie respective de 127 m2, 97 m2 et 107 m2, soit d'une superficie totale de 1 425 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).