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Décret n°2026-376 du 13 mai 2026 Article 2

Article 2

Les catégories de données et informations collectées sont les suivantes : 1° Les données d'identification de l'établissement ou du service : contact au sein de la structure et, le cas échéant, nom et prénom du professionnel référent, données du répertoire FINESS ; 2° Les données de caractérisation permettant une description générale de la structure : capacités par modalité d'accueil, déficience et nombre de jours d'ouverture ; 3° Les données d'activité relatives aux files actives par type d'accueil, aux blocs d'activité, au nombre en équivalent temps plein de personnels intervenant auprès des personnes accompagnées, au nombre de personnes accompagnées hors file active, au nombre de personnes accompagnées ayant une déficience secondaire ou ayant une double vulnérabilité ; 4° Les données relatives à l'atteinte d'objectifs de qualité ainsi que de coordination, notamment le nombre de personnes accompagnées en situation complexe.

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