annexe-4附則
ANNEXE Objectifs Indicateurs Résultats à atteindre 2025 Résultats à atteindre 2026 Résultats à atteindre 2027 1 Respecter le coût des opérations Nombre d'opérations en phase opérationnelle faisant apparaître un dépassement de budget en € constants ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations ≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations ≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations ≤ 4 opérations au-delà ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations ≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations ≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations ≤ 4 opérations au-delà ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations ≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations ≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations ≤ 4 opérations au-delà 2 Améliorer les délais de paiement de l'APIJ Délais moyens de paiement Inférieurs à 30 jours Inférieurs à 30 jours Inférieurs à 30 jours 3 Maitrise des risques juridiques Sécurisation des différentes phases de procédures inhérentes à la commande publique 0 annulation 0 annulation 0 annulation 4 Maitrise des risques juridiques Sécurisation des différentes phases de procédures inhérentes à la commande publique Sur la base du bilan de compétences fait en arrivant à l'APIJ, 100 % des agents nouveaux arrivants pour lesquels des besoins ont été repérés, formés dans un délai de 12 mois Sur la base du bilan de compétences fait en arrivant à l'APIJ, 100 % des agents nouveaux arrivants pour lesquels des besoins ont été repérés, formés dans un délai de 12 mois Sur la base du bilan de compétences fait en arrivant à l'APIJ, 100 % des agents nouveaux arrivants pour lesquels des besoins ont été repérés, formés dans un délai de 12 mois 5 Maîtriser les délais opérationnels, dont ceux relatifs aux procédures de maîtrise foncière et à la réglementation environnementale Nombre d'opérations judiciaires présentant un dépassement de délai de livraison > 12 mois Nombre d'opérations pénitentiaires présentant un dépassement de délai de livraison > 6 mois ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations ≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations ≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations ≤ 4 opérations au-delà ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations ≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations ≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations ≤ 4 opérations au-delà ≤ 1 opération entre 1 et 15 opérations ≤ 2 opérations entre 16 et 30 opérations ≤ 3 opérations entre 31 et 45 opérations ≤ 4 opérations au-delà 6 Fiabiliser les prévisions des dates de livraison Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas, à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois ≤ 1 en judiciaire ≤ 1 en judiciaire ≤ 1 en judiciaire 7 Fiabiliser les prévisions des dates de livraison Fiabilité des prévisions de livraison des opérations : nombre d'opérations ne respectant pas, à 1 mois près, la date de prise de possession annoncée avec un délai de prévenance de 12 mois ≤ 1 en pénitentiaire ≤ 1 en pénitentiaire ≤ 1 en pénitentiaire 8 Piloter de manière réactive et rigoureuse les mises en services à venir, sur le volet bâtimentaire Mesure de la satisfaction des utilisateurs à l'égard des bâtiments livrés Note moyenne globalement positive Note moyenne globalement positive Note moyenne globalement positive 9 Promouvoir l'activité de l'APIJ Réalisation du rapport d'activité Présentation du rapport d'activité au conseil d'administration du mois de juin-juillet Présentation du rapport d'activité au conseil d'administration du mois de juin-juillet Présentation du rapport d'activité au conseil d'administration du mois de juin-juillet 10 Apurement des quitus Opérations ayant reçu quitus Quitus passés en CA pour ≥ 70 % des opérations éligibles en 2025 Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2026 Quitus passés en CA pour ≥ 80 % des opérations éligibles en 2027 11 Qualité de la prévision des dépenses de personnel Consommation de la masse salariale inscrite au budget initial ou dans le dernier budget rectificatif Supérieur ou égal à 95 % Supérieur ou égal à 95 % Supérieur ou égal à 95 % 12 Être socialement exemplaire Ratio d'heures insertion/montant des marchés de travaux > 600 h/ M€ 100 % > 600 h/ M€ 100 % > 600 h/ M€ 100 %