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Arrêté du 28 mai 2026 Article 6

Article 6

Le plan de gestion de la RBI de Chamalière et Peyre Ourse, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées aux articles 4 et 5 du présent arrêté : - au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR8301055 « Massif cantalien » ; - au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR8310066 « Monts et Plomb du Cantal ».

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