Article 7
Le plan de gestion de la RBI des Jumelles d'Ornes, présentement arrêté, est approuvé par application du 2° de l'article L. 122-7 du code forestier pour les actions mentionnées à l'article 4 du présent arrêté : - au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone spéciale de conservation FR4100171 « Corridor de la Meuse » ; - au titre de la réglementation propre à Natura 2000 relative à la zone de protection spéciale FR4112001 « Forêts et zones humides du pays de Spincourt ».