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Texte réglementaire

Arrêté du 31 décembre 1993

Numéro
Date du texte
31 décembre 1993
Articles
2
Article 1

Les fonctions énumérées ci-après ouvrent droit pour leurs titulaires en poste à la date d'entrée en vigueur du décret du 22 mars 1990 susvisé ou recrutés ou employés avant le 1er janvier 1993 à l'usage du titre de psychologue dans les conditions fixées à l'article 1er du décret susmentionné.

I. Fonctions relevant de l'armée de terre

1.1. Centre d'études sur la sélection du personnel de l'armée de terre :

-chef de centre, responsable de la sélection et de l'orientation du personnel de l'armée de terre et assurant des tâches de psychologue ;

-officier adjoint assurant des tâches de psychologue ;

-officier psychologue ;

-officier psychologue, psychosociologue.

1.2. Commandement des écoles de l'armée de terre :

-psychologue en lycée militaire (Autun).

II. Fonctions relevant de l'armée de l'air

Centre d'études et de recherches psychologiques Air :

-directeur de centre, responsable de la sélection et de l'orientation des personnels de l'armée de l'air et assurant des tâches de psychologue ;

-directeur adjoint, assurant des tâches de psychologue ;

-chefs de division ou de service, assurant des tâches de psychologue.

III. Fonctions relevant de la marine nationale

Direction du personnel de la marine :

-chefs et officiers adjoints des services locaux de psychologie appliquée ;

-chefs d'antenne permanente de psychologie appliquée ;

-chef du service Sélection et orientation du personnel ;

-chef de la section d'études et de recherches des applications de la psychologie.

IV. Fonctions relevant de la gendarmerie nationale

-chef du centre de psychologie appliquée ;

-chef du bureau Psychologie et psychosociologie ;

-psychologues chargés d'études et de recrutement.

V. Fonctions relevant de la

direction générale de l'armement

5.1. Direction des armements terrestres :

-psychologue chargé des problèmes d'ergonomie de l'établissement technique d'Angers.

5.2. Direction des constructions navales :

-chef du service psychotechnique ;

-adjoint au chef du service psychotechnique ;

-conseiller-psychologue du travail ;

-psychologue du groupe de psychologie des personnels.

5.3. Service de la surveillance industrielle de l'armement :

-psychologue-chef du service Facteurs humains ;

-psychologue du service Facteurs humains.

5.4. Service de psychologie de l'Ecole polytechnique :

-psychologue clinicien chef de service ;

-psychologues cliniciens.

VI. Fonctions relevant du service de santé des armées

-psychologues des formations et établissements hospitaliers du service de santé des armées.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 31 décembre 1993 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005615142

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