Arrêté du 2 février 1994

• Date du texte: 2 février 1994
• Articles: 3

Article 1

Il est créé au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission d'ouverture des plis compétente en cas d'appel d'offres relatif aux marchés de travaux concernant la construction du centre technique du livre à Bussy-Saint-Georges (Seine-et-Marne).

Article 2

Cette commission est composée :

du directeur de l'information scientifique et technique et des bibliothèques, ou son représentant, président ;

du directeur général des enseignements supérieurs ou son représentant ;

du sous-directeur des constructions ou son représentant ;

du sous-directeur des bibliothèques ou son représentant ;

du responsable du centre technique du livre ou son représentant ; du membre du corps du contrôle général économique et financier central ou son représentant.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.