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La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 1re catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit :
Bordeaux.
Boulogne.
Caen.
Grenoble.
Lyon.
Nantes.
Nice.
Strasbourg.
Toulouse.
Tours.
Versailles.
La liste des établissements d'enseignement artistique de musique et de danse de 2e catégorie dont les directeurs peuvent accéder à l'échelon exceptionnel prévu par l'article 16 du décret n° 91-855 du 2 septembre 1991 est fixée ainsi qu'il suit :
Aix-en-Provence.
Angoulême.
Annecy.
Aulnay-sous-Bois.
Avignon.
Bayonne.
Bourg-la-Reine.
Bourges.
Cergy-Pontoise.
Chalon-sur-Saône.
Chambéry.
Châteauroux.
Créteil.
Dieppe.
Dordogne.
Evreux.
Evry.
Issy-les-Moulineaux.
La Vallée de Chevreuse.
Landes.
Le Havre.
Le Mans.
Nîmes.
Notre-Dame-de-Gravenchon.
Orléans.
Pau.
Perpignan.
Roubaix.
Saint-Etienne.
Saint-Nazaire.
Tarn.
Tourcoing.
Valence.
Villeurbanne.
Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 23 février 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005615413
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