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La société C.G.R. (Communication Gestion Radio) est autorisée, en lieu et place de la société Halberthal, à établir et à exploiter un réseau radioélectrique à ressources partagées selon les prescriptions techniques et réglementaires fixées dans l'arrêté du 13 mars 1992 susvisé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
du Arrêté du 4 mars 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005615474
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