Décret n°94-212 du 11 mars 1994

• Numéro: 94-212
• Date du texte: 11 mars 1994
• Articles: 2

Article 1

Les indices figurant dans les colonnes : " 1er août 1992 ", " 1er août 1993 " et " 1er août 1994 " de la ligne Gendarme de la rubrique F' des tableaux annexés sous le titre Ministère de la défense nationale et des forces armées au décret du 10 juillet 1948 susvisé sont modifiés comme suit :

GRADES ou emplois

CLASSEMENT HIÉRARCHIQUE (INDICES BRUTS)

A compter du

1er août 1992

1er août 1993

1er août 1994

Gendarme

258-459 (480)

(5)

258-459 (480)

(5)

258-459 (480)

(5)

Article 2

Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre de la défense, le ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.