Arrêté du 21 mars 1994

• Date du texte: 21 mars 1994
• Articles: 6

Article 1

La direction générale de la gendarmerie nationale est autorisée à mettre en oeuvre un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé COHORTE, ayant pour finalité principale l'analyse de la socialisation professionnelle des élèves gendarmes.

Article 2

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives à l'identité, aux situations familiale et militaire, à la formation et à la vie professionnelle.

L'étude sociologique est menée sur cinq années à l'issue desquelles les informations nominatives enregistrées seront détruites.

Article 3

Les personnels dûment habilités de la section Psychosociologie-conseil de la direction générale de la gendarmerie nationale chargée de la mise en oeuvre du traitement sont seuls autorisés, dans la limite du besoin d'en connaître, à accéder directement aux informations mentionnées à l'article 2 du présent arrêté.

Article 4

La collecte des informations nominatives est effectuée par voie de questionnaires à l'entrée en école, au milieu et en fin de scolarité, au moment de la titularisation et l'année suivante. Les personnes concernées ont la faculté de ne pas participer à cette collecte.

Article 5

Le droit d'accès prévu à l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée s'exerce auprès de la section Psychosociologie-conseil de la direction générale de la gendarmerie nationale, 35, rue Saint-Didier, 75775 PARIS CEDEX 16.

Article 6

Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.