Arrêté du 7 mars 1994

• Date du texte: 7 mars 1994
• Articles: 5

Article 1

Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (I.N.S.E.E.) un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à un essai de collecte en vue du prochain recensement de la population.

La collecte aura lieu en avril 1994 auprès d'un échantillon de 3 000 personnes environ.

Les zones géographiques ont été choisies dans les régions suivantes : Aquitaine, Auvergne, Bourgogne, Bretagne, Champagne-Ardenne, Ile-de-France, Languedoc-Roussillon, Limousin, Nord - Pas-de-Calais.

L'objectif de l'essai est de tester de nouvelles formulations de questions et/ou de nouvelles questions du bulletin individuel et de la feuille de logement.

L'essai de collecte en vue du prochain recensement de la population est étendu aux départements de la Martinique, de la Guyane et de la Réunion.

Il aura lieu en juillet 1994 auprès d'un échantillon de 4 500 personnes environ.

Article 2

Les informations traitées concernent les immeubles bâtis, les logements et les personnes physiques. S'agissant des personnes physiques, les données enregistrées portent sur la date et le lieu de naissance, le sexe, la nationalité, la situation familiale, le niveau de la formation, les activités professionnelles, les migrations, les conditions de logement et l'équipement en voitures automobiles ou motos.

Article 3

L'I.N.S.E.E. est seul destinataire des informations recueillies. Les documents papier seront détruits avant le 31 décembre 1994.

Article 4

Le droit d'accès et de rectification s'exerce dans les directions régionales de l'I.N.S.E.E. concernées.

Article 5

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.