Arrêté du 15 mars 1994

• Date du texte: 15 mars 1994
• Articles: 2

Article 1

Les candidats au concours sur titres mentionné à l'article 20 du décret du 3 février 1993 susvisé doivent être titulaires de l'un des titres ou diplômes au moins équivalent au niveau des titres ou diplômes suivants :

C.A.P. Dessinateur ;

B.E.P. Dessinateur ;

C.A.P. Photographe ;

C.A.P. Photographe, option B : Retouche ;

C.A.P. Couture ;

B.E.P. Couture ;

C.A.P. Prothésiste, orthopédiste, orthésiste.

Article 2

Le directeur des hôpitaux au ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.