Décret n°94-270 du 1 avril 1994

• Numéro: 94-270
• Date du texte: 1 avril 1994
• Articles: 5

Article 1

Les organismes et les emplois figurant en annexe I au présent décret sont ajoutés à la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

Article 2

Les organismes et les emplois figurant en annexe II au présent décret sont supprimés de la liste annexée au décret du 29 avril 1959 susvisé.

Article 3

Le Premier ministre est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE I

Etablissements ou sociétés et emplois à ajouter à la liste

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ

EMPLOI

Agence du médicament

Président du conseil d'administration

Directeur général

Agence française du sang

Président du conseil d'administration

Imprimerie nationale

Président du conseil d'administration

Météo-France

Président du conseil d'administration

Directeur général

Article ANNEXE II

Etablissements ou sociétés et emplois à supprimer de la liste

ÉTABLISSEMENT OU SOCIÉTÉ

EMPLOI

Agence nationale pour le développement de l'éducation permanente

Directeur

Banque Alcyon

Président du conseil d'administration

Banque de Bretagne

Président du conseil d'administration

Banque Hervet

Président du conseil d'administration

Banque Laydernier

Président du conseil d'administration

Banque nationale de Paris

Président du conseil d'administration

Banque régionale de l'Ain

Président du conseil d'administration

Banque régionale de l'Ouest

Président du conseil d'administration

Banque Scalbert-Dupont

Président du conseil d'administration

Banque Worms

Président du conseil d'administration

Crédit industriel d'Alsace et de Lorraine

Président du conseil d'administration

Crédit industriel de l'Ouest

Président du conseil d'administration

Crédit industriel de Normandie

Président du conseil d'administration

Crédit industriel et commercial de Paris

Président du conseil d'administration

Etablissement public de l'Opéra de la Bastille

Président du conseil d'administration

Société bordelaise de crédit industriel et commercial

Président du conseil d'administration

Société lyonnaise de banque

Président du conseil d'administration

Société nancéienne Varin-Bernier

Président du conseil d'administration

Société nationale Elf Aquitaine

Président du conseil d'administration

Société Rhône-Poulenc S.A.

Président du conseil d'administration