Arrêté du 6 avril 1994

• Date du texte: 6 avril 1994
• Articles: 5

Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de février 1994 est arrêté à la somme de 20,707 milliards de francs répartis comme suit :

13,804 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 98,18 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1994 ;

6,903 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 95,29 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 février 1994 ;

Article 2

Le montant nominal du rachat de titres de l'emprunt d'Etat 6 p. 100 Juillet 1997, dit "emprunt Balladur", réalisé au cours du mois de février 1994, est arrêté à 2 247 297 200 F, soit 22 472 972 titres. Le prix moyen pondéré de ce rachat est arrêté à 102,78 F par titre.

Article 3

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de février 1994 est arrêté à la somme de 21,913 milliards de francs répartis comme suit :

9,647 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 Mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 98,14 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 7 mars 1994 ;

12,266 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 Avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1993 a été arrêté à 96,72 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 14 mars 1994.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de février 1994 a été arrêté à la somme de 28,581 milliards de francs répartis comme suit :

Date de l'adjudication : 7 février 1994.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 4 006.

Date de règlement : 10 février 1994.

Date d'échéance : 11 mai 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,03.

Date de l'adjudication : 7 février 1994.

Durée (en semaines) : 26.

Montant (en MF) : 3 004.

Date de règlement : 17 février 1994.

Date d'échéance : 18 août 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,84.

Date de l'adjudication : 14 février 1994.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 4 004.

Date de règlement : 17 février 1994.

Date d'échéance : 19 mai 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 6,03.

Date de l'adjudication : 14 février 1994.

Durée (en semaines) : 42.

Montant (en MF) : 3 007.

Date de règlement : 24 février 1994.

Date d'échéance : 15 décembre 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,57.

Date de l'adjudication : 21 février 1994.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 4 423.

Date de règlement : 24 février 1994.

Date d'échéance : 26 mai 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,95.

Date de l'adjudication : 21 février 1994.

Durée (en semaines) : 29.

Montant (en MF) : 3 123.

Date de règlement : 3 mars 1994.

Date d'échéance : 22 septembre 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,67.

Date de l'adjudication : 28 février 1994.

Durée (en semaines) : 13.

Montant (en MF) : 4 005.

Date de règlement : 3 mars 1994.

Date d'échéance : 2 juin 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,90.

Date de l'adjudication : 28 février 1994.

Durée (en semaines) : 28.

Montant (en MF) : 3 009.

Date de règlement : 10 mars 1994.

Date d'échéance : 22 septembre 1994.

Taux postcompté (en pourcentage) : 5,75.

Article 5

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.