Arrêté du 25 février 1994

• Date du texte: 25 février 1994
• Articles: 3

Article 1

Le classement des cours d'eau, canaux et plans d'eau mentionnés à l'article L. 231-3 du code rural et de la pêche maritime est fixé conformément à l'annexe jointe au présent arrêté pour le département de la Savoie.

Article 2

Le directeur de l'eau et le préfet du département concerné sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article ANNEXE

Département de la savoie

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 2e catégorie

1° Le lac de Sainte-Hélène.

2° Le lac d'Aiguebelette.

3° Les lacs de Chevelu.

4° Le canal de Savières.

5° Le lac de retenue de la Vavre (commune de La Bridoire).

6° Le Rhône.

7° Le Fier, en aval du barrage de retenue des Portes du Fier (commune de Motz).

8° Le Millioude.

9° Le ruisseau de Coisetan.

10° Le lac de Carouge, à Saint-Pierre-d'Albigny.

11° Le lac de Grésy-sur-Isère.

12° Le Thiez, de sa sortie du lac d'Aiguebelette jusqu'à la prise E.D.F. au lieudit Gué des Planches.

13° Le plan d'eau du Villaret (commune de Coise).

14° Les canaux de Chautagne (communes de Chindrieux, Ruffieux, Serrières-en-Chautagne et Vions), à l'exception du ruisseau de la Prairie et le Rigolet.

Cours d'eau, canaux et plans d'eau de 1re catégorie

Tous les cours d'eau, canaux et plans d'eau non classés en 2e catégorie.