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Texte réglementaire

Arrêté du 24 mars 1994

Numéro
Date du texte
24 mars 1994
Articles
2
Article 1

La liste des emplois de commandant, prévue par l'article 18 bis du décret n° 68-89 du 29 janvier 1968 susvisé, qui comportent des responsabilités particulièrement importantes telles que fixées par les arrêtés du 7 octobre 1986 et du 10 novembre 1989, est complétée des quinze postes fonctionnels désignés ci-après et répartis comme suit :

Préfecture de police

Direction de la sécurité publique (10e arrondissement) : un poste.

Direction de la sécurité publique (salle d'information et de commandement) : un poste.

Direction de la sécurité publique (20e arrondissement) : un poste.

Compagnies républicaines de sécurité

Groupement des C.R.S. III de Rennes : un poste.

Polices urbaines

Service central des polices urbaines : trois postes.

Unités départementales des Yvelines (état-major) : un poste.

Unités départementales de l'Essonne (état-major) : un poste.

Unités départementales du Val-d'Oise (état-major) : un poste.

Unités départementales de Seine-et-Marne (état-major) : un poste.

Compagnie départementale d'intervention des unités départementales de la petite couronne : un poste.

Police de l'air et des frontières

Service central P.A.F. Paris : un poste.

Direction du personnel et de la formation de la police

Sous-direction de la formation : un poste.

Centre de formation de la police de Chassieu : un poste.

Article 2

Le directeur général de la police nationale et le directeur du personnel et de la formation de la police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1993.

2 articles en vigueur

Citer ce texte

du Arrêté du 24 mars 1994 (Légifrance). Consulté via LawPlayer, https://lawplayer.com/fr/act/LEGITEXT000005615771

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