La charte constitutive du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse, agréée par arrêté du 9 décembre 1985, s'applique au territoire du parc naturel régional de la Haute Vallée de Chevreuse étendu aux communes de Saint-Forget, Longvilliers, Ponthévrard et Rochefort-en-Yvelines.
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Texte réglementaire
Arrêté du 15 avril 1994
Article 1
Article 2
Le directeur de la nature et des paysages et le préfet de la région Ile-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
2 articles en vigueur
Citer ce texte
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