Arrêté du 28 avril 1994

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Texte réglementaire

Arrêté du 28 avril 1994

Numéro

—

Date du texte

28 avril 1994

Articles

Source

Légifrance (DILA)

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Article 1

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 21,029 milliards de francs répartis comme suit :
15,263 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 5,5 p. 100 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 93,40 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1994 ;
5,766 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 Octobre 2025 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1993 a été arrêté à 88,41 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 25 mars 1994.

Article 2

Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 210 millions d'écus de nominal d'obligations assimilables du Trésor 6 p. 100 25 Avril 2004 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 95,63 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 1994.

Article 3

Le montant nominal des rachats d'obligations assimilables du Trésor en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 50 millions d'écus d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 15 Mars 2002. Le prix moyen pondéré de ces rachats est arrêté à 111,28 p. 100.

Article 4

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 20,077 milliards de francs répartis comme suit :

10,400 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,50 p. 100 12 Mai 1996 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 mai 1993 a été arrêté à 98,02 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 avril 1994 ; 9,677 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 4,75 p. 100 12 Avril 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 avril 1994 a été arrêté à 96,10 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 avril 1994.

Article 5

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisées au cours du mois de mars 1994 est arrêté à la somme de 305 millions d'écus de nominal de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 5 p. 100 16 Mars 1999 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 16 mars 1994 a été arrêté à 95,54 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 23 mars 1994.

Article 6

Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts précomptés réalisées au cours du mois de mars 1994 a été arrêté à la somme de 42,427 milliards de francs répartis comme suit :
Date de l'adjudication : 7 mars 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 4 001.
Date de règlement : 10 mars 1994.
Date d'échéance : 9 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,88.
Date de l'adjudication : 7 mars 1994.
Durée (en semaines) : 52.
Montant (en MF) : 3 077.
Date de règlement : 17 mars 1994.
Date d'échéance : 16 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,58.
Date de l'adjudication : 14 mars 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 081.
Date de règlement : 17 mars 1994.
Date d'échéance : 16 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,98.
Date de l'adjudication : 14 mars 1994.
Durée (en semaines) : 26.
Montant (en MF) : 3 243.
Date de règlement : 24 mars 1994.
Date d'échéance : 22 septembre 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,82.
Date de l'adjudication : 21 mars 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 005.
Date de règlement : 24 mars 1994.
Date d'échéance : 23 juin 1994.
Taux postcompté (en pourcentage) : 6,00.
Date de l'adjudication : 21 mars 1994.
Durée (en semaines) : 50.
Montant (en MF) : 5 004.
Date de règlement : 31 mars 1994.
Date d'échéance : 16 mars 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,65.
Date de l'adjudication : 28 mars 1994.
Durée (en semaines) : 13.
Montant (en MF) : 8 008.
Date de règlement : 31 mars 1994.
Date d'échéance : 30 juin 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,97.
Date de l'adjudication : 28 mars 1994.
Durée (en semaines) : 28.
Montant (en MF) : 3 008.
Date de règlement : 7 avril 1994.
Date d'échéance : 20 octobre 1995.
Taux postcompté (en pourcentage) : 5,83.

Article 7

Le montant des émissions et des rachats d'obligations assimilables du Trésor en francs et de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels en écus réalisés au cours du mois de mars 1994 au profit du fonds de soutien des rentes, ainsi que l'encours de ces titres au 31 mars 1994, sont retracés dans le tableau suivant :
Ligne : O.A.T. écus 6 % d'échéance 25 avril 2004.
Emission : 350 millions d'écus.
Rachat : ....
Encours au 31 mars 1994 : 500 millions d'écus.

Article 11

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

8 articles en vigueur

Citer ce texte

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