Arrêté du 16 mai 1994

• Date du texte: 16 mai 1994
• Articles: 4

Article 1

La fabrication, l'importation, la mise sur le marché, l'exportation, la distribution à titre gratuit ou onéreux pour l'alimentation humaine ainsi que pour l'exécution des préparations médicamenteuses magistrales de Stephania tetrandra et de Aristolochia fangchi et de produits en contenant sont suspendues pour une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.

Article 2

Il sera procédé au retrait de ces produits en tout lieu où ils se trouvent.

Article 3

Les frais afférents aux dispositions de retrait sont mis à la charge du fabricant ou de l'importateur.

Article 4

Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des douanes et des droits indirects au ministère du budget et le directeur général de la santé au ministère de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.