Arrêté du 24 mai 1994

• Date du texte: 24 mai 1994
• Articles: 2

Article 1

La liste des tissus et cellules prévue au dernier alinéa du paragraphe I de l'article 1er du décret du 25 février 1992 modifié susvisé est fixée comme suit :

1. La cornée ;

2. L'os cortical ;

3. La peau.

Article 2

Le directeur des hôpitaux et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.